A qui vous adresser ?

 Votre médecin traitant, en constatant vos souffrances, peut vous aider à prendre du recul pour réaliser ce dont vous êtes victime.

 Le médecin du travail est habilité à proposer au chef d’entreprise des mesures individuelles, telles que mutations ou transformations de poste, si elles sont justifiées par des considérations relatives notamment à la santé physique et morale des salariés. Il est par ailleurs tenu au secret médical.

  L’employeur a l’obligation de prendre des mesures contre les situations de harcèlement. Si vous vous en sentez la force, vous pouvez vous adresser directement à lui (ou au directeur des ressources humaines, ou à un supérieur hiérarchique du harceleur).

  Les délégués du personnel peuvent lancer une procédure d’alerte en saisissant l’employeur, qui sera alors tenu de procéder sans délai à une enquête avec les délégués et de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à la situation.

  Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Chsct) a normalement un pouvoir d’initiative en matière de prévention du harcèlement.

  L’inspecteur du travail peut procéder à une enquête au sein de votre service et, selon ses résultats, dresser un procès-verbal qui sera transmis au procureur de la République.

  Les syndicats sont en général d’une aide précieuse, ils peuvent vous conseiller et même engager des actions judiciaires en votre nom (avec votre accord).

  Les associations d’aide aux victimes de harcèlement sont aussi, grâce à leur expérience, d’un grand secours pour vous soutenir, vous conseiller et agir à vos côtés.

Faire intervenir un médiateur

Le Code du travail prévoit que toute personne de l’entreprise (y compris la personne accusée de harcèlement) peut engager une procédure de médiation.
Le rôle du médiateur est de s’informer de l’état des relations entre les parties et de tenter de les concilier en leur soumettant des propositions qu’il consigne par écrit.
En cas d’échec de la conciliation, il doit informer les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime (voir encadré « Mesures de protection de la victime et des témoins »).
Plusieurs difficultés peuvent s’opposer au succès de cette médiation : d’abord, le choix du médiateur doit faire l’objet d’un accord entre les parties (ce qui suppose déjà une possibilité de communication entre le harceleur et sa victime), ensuite, le médiateur n’a pas le pouvoir contraignant qui pourrait forcer le harceleur à changer de comportement.
Aussi, si la situation vous paraît trop bloquée pour être résolue par une médiation, sachez qu’il n’est pas obligatoire de passer par cette étape avant de vous engager dans une procédure judiciaire.

Saisir la justice

Différentes procédures peuvent être envisagées. Avec l’aide de vos conseils (avocat, syndicat, association), vous devrez choisir la plus adaptée à votre cas, en fonction de la nature de vos requêtes, de la gravité du harcèlement et des preuves dont vous disposez.

 Procédure prud’homale : si vous désirez simplement faire cesser le harcèlement dont vous êtes victime ou si les agissements en question vous ont causé du tort sur le plan professionnel (primes supprimées, sanctions disciplinaires injustifiées, licenciement abusif…), il vous faudra saisir le conseil de prud’hommes.
Compétente sur ces litiges de droit du travail, cette juridiction pourra obliger l’auteur du harcèlement à vous verser une indemnisation pour le préjudice moral et/ou physique subi.
Devant ce conseil, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, mais elle est toujours fortement conseillée (surtout si vous n’êtes pas aidé par un syndicat ou une association).

 Procédure civile : le tribunal de grande instance est compétent pour statuer sur l’octroi de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice. L’assistance d’un avocat est obligatoire.

 Procédure pénale : il vous est possible de poursuivre l’auteur du harcèlement moral devant le tribunal correctionnel pour le faire condamner pénalement (jusqu’à un an de prison et 15 000  euros d’amende).
Si vous saisissez cette juridiction en vous constituant partie civile, vous pouvez demander des dommages et intérêts en réparation de votre préjudice.
L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, mais, dans les faits, il est très difficile, voire risqué, de s’en passer car, devant cette juridiction, la charge de la preuve est plus contraignante pour le plaignant (voir encadré « Préparez votre dossier »). C’est la raison pour laquelle cette voie pénale n’est en général utilisée que dans les cas de harcèlement les plus graves.