« Nous sommes une petite association car la situation, en Suisse, est très différente de celle de la France. Nous n’avons pas de mutuelles pour nous soutenir et les syndicats sont très mous ». Interpellation des autorités fédérales, informations à la presse constituent, avec le soutien aux victimes, les principaux axes d’activité de Caova.
« Nous diffusons également l’ouvrage de Maria Roselli Amiante et Eternit : fortunes et forfaitures [6]. Maria a fait le déplacement à Strasbourg. Cela fait pratiquement huit ans que cette journaliste free-lance a commencé à enquêter sur l’amiante et Eternit, dont le berceau est en Suisse.
L’utilisation de l’amiante, dans ce pays, est interdite depuis 2005 mais Maria constate qu’en 2007 la Suisse en a encore importé près de 3, 5 tonnes sans parler des produits en contenant... Où est l’amiante suisse ?
Caova existe depuis 2002. « La prévention nous paraît primordiale, explique Pierrette Iselin. De la centaine de kilos par habitant importée en Suisse chaque année, seule une petite partie a été localisée. »
Pour la porte-parole de l’association, « l’amiante est aujourd’hui, par les pays riches, mis sous le tapis. Et le tapis, ce sont les pays pauvres ». Elle ajoute : « Nous devons être vigilants sur les remises en cause de l’interdiction de l’amiante : les dérogations sont multiples, notamment dans la production du chlore ».
Pierrette Iselin termine son intervention sur la nécessité de porter une attention particulière aux victimes exclues de la réparation.

Italie : l’enfer de Cavagnolo et Casale Monferrato

Après la Suisse, l’Italie. Bruno Pesce et Nicola Pondrano (photo) racontent l’enfer des habitants de Casale Monferrato, dans le Piémont [7]. Plus de 1 500 morts entre Cavagnolo et Casale Monferrato, les deux villes les plus proches de Balangero, la plus grande mine d’amiante de l’Europe de l’Ouest.

Coordinateur de l’association des familles de victimes de l’amiante, Bruno Pesce souligne deux points en ce qui concerne les personnes exposées : la nécessité de simplifier les voies de recours – notamment pour les dépôts de plainte en pénal – mais aussi, en reprenant l’exemple français, que l’UE serve à faire progresser l’organisation de fonds nationaux pour financer les pré-retraites amiante.
Mais le responsable associatif insiste surtout sur la façon dont le Piémont s’est attaqué aux questions d’assainissement du territoire. L’amiante était en effet présent partout : 900 000 mètres carrés de bâtiments publics ou privés en contenaient. Décrété territoire d’intérêt national au vu de la gravité de la situation, Casale Monferrato et sa région ont bénéficié de financements publics pour désamianter à la fois sites industriels et sites privés.
« La commune de Casale investit aussi énormément pour cet assainissement mais nous avons besoin d’une ou plusieurs aides européennes pour aboutir à un état environnemental vraiment sain », précise Bruno Pesce. Pour lui, on ne peut séparer le mouvement revendicatif en faveur des victimes des exigences pour l’environnement.

Nicola Pondrano précise ce que prévoit la législation italienne en matière d’indemnisation des personnes malades de l’amiante. Depuis 1982, rappelle cet ancien salarié d’Eternit, existe en Italie un système d’indemnisation des maladies professionnelles. En 2000, il subira des transformations : le sexe, l’âge de la personne concernée, le pourcentage d’incapacité interviennent dans le calcul des rentes pour tout handicap supérieur à 15 %.

Un système d’indemnisation tronqué

Pour l’amiante en particulier, la loi de mars 1992, interdisant l’usinage, l’importation et l’utilisation de l’amiante, introduit une prise en compte des périodes d’exposition. Et applique un coefficient multiplicateur de 1,5 pour les années de cotisation des victimes de l’amiante, leur permettant ainsi de partir de manière anticipée à la retraite. Mais les entreprises n’alimentent pas spécifiquement ces fonds sociaux.
Hélas, le gouvernement Berlusconi de 2004 modifiera cette loi de manière significative, instaurant notamment un délai draconien pour déposer une demande d’indemnisation. Au total, 800 000 demandes ont été déposées ; 300 000 seulement seront prises en considération par l’assurance-maladie.
Il n’existe pas, en Italie, de Fonds national d’indemnisation des victimes de l’amiante. Le coefficient multiplicateur pour les années de cotisation saute aussi, pour une part importante de salariés.

Le porte-parole des victimes italiennes résume : « Nous demandons davantage de justice, une harmonisation européenne et également que les entreprises responsables paient. » Nicola Pondrano termine en insistant sur la nécessité de donner pleinement une dignité aux victimes environnementales en instaurant une charte européenne qui reconnaîtrait ce statut particulier.
« A Casale, insiste-t-il, 500 personnes sont mortes sans avoir travaillé au contact de l’amiante. Souvent, sans avoir travaillé du tout. » Elles n’ont eu droit à aucune indemnisation sauf, éventuellement, si elles ont entrepris des démarches juridiques.

« L’indemnisation et la réparation sont tout d’abord des questions de justice », rappelle Alain Bobbio, membre du bureau de l’Andeva [8], prenant la parole pour les victimes françaises.
Le responsable associatif relève au passage que le terme « réparation » est en fait inapproprié : « Quoi que l’on donne à une victime ou sa famille, ce sera toujours moins que la vie ou la santé perdue. »
Il rappelle qu’avant l’engagement de l’Andeva, avec l’appui du mouvement social, depuis une douzaine d’année, dans les procédures pour gagner une réparation décente, les victimes de l’amiante étaient moins bien indemnisées de les accidentés de la route.

En France, la presque totalité des 15 000 procédures a été victorieuse

« Réparation et indemnisation sont primordiales aussi, à un niveau collectif, analyse Alain Bobbio : elles sont révélatrices de ce qu’une société est prête à donner pour reconnaître un préjudice. Depuis 1996, ce sont quelque 15 000 procédures en faute inexcusables qui ont été portées par l’un des collectifs de l’association nationale. Presque toutes ont été victorieuses ».
« C’est ce raz-de-marée judiciaire qui a permis que non seulement la qualité de vie de la victime mais aussi la souffrance morale des ayants-droit soit reconnue ». Un acquis qui n’est pas réalité dans tous les pays européens.

Le porte-parole de l’Andeva souligne également l’importance de la création du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) qui a permis de faire indemniser des victimes environnementales et des personnes dont la profession n’était pas reconnue spécifiquement à risque : des artisans, par exemple. Des préjudices autres que l’incapacité ont aussi, par l’intermédiaire du Fonds, pu être pris en compte.
« Contrairement à ce qui se passe en Belgique, nous avons pu conserver la possibilité, avec le Fiva, d’un recours en pénal ». Et Alain Bobbio de constater que la mis en route d’un Fonds national d’indemnisation n’avait pas, finalement, fait tellement diminuer le nombre de procédures. « Nous avons vu apparaître un nouveau type de contentieux, visant à faire aligner les montants d’indemnisations du Fiva – souvent plus minimes – sur ceux découlant de dispositions de justice. »

24 000 dossiers en retard selon l’Andeva

Le responsable associatif ne reste cependant pas béat devant les avancées en France : si 1,6 milliard d’euros d’indemnisation ont été versés depuis l’installation du Fonds, en 2002, « les moyens ne suivent pas » constate-t-il. On atteint le nombre exorbitant de 24 000 dossiers en retard, soit à peu près le nombre de nouveaux dossiers déposés en un an. Et, face à toutes ces avancées spectaculaires, demeure une question fondamentale : qui paie ?
« Les employeurs ont fait en sorte que la collectivité, voire les fonds publics, paient à leur place. » Une injustice – cela revient à faire payer aux victimes leur propre réparation – qui se double d’une incohérence profonde envers les textes dont s’est doté le pays, instaurant le principe « pollueur-payeur ».

 I- Identification, soins, suivi post-professionnel de l’amiante

 III- Amiante : la Bataille du droit

 IV- Importance et rôle du mouvement social pour avancer vers un projet européen

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La première Rencontre européenne des victimes de l’amiante