Tant le représentant espagnol, Angel Carcoba, syndicaliste, responsable santé au travail des Commissions ouvrières d’Espagne, que Me Sergio Bonetto (Italie), avocat des victimes de Casale-Monferrato, vont le souligner en préambule : le problème de l’amiante n’est pas un domaine réservé aux spécialistes et experts. En Espagne, les commissions ouvrières et associations – au nombre de 9, dont 2 rassemblent plus spécifiquement les victimes environnementales – travaillent à une film avec des cinéastes et journalistes.
Ce à quoi renchérit Sergio Bonetto : « Les problématiques de l’amiante vont engager toujours plus de disciplines. » Rendre visibles les responsabilités, au niveau international, tous deux l’expriment. L’avocat italien en renvoyant au procès de Turin qui, déjà reporté une fois, doit normalement débuter dans le courant du premier trimestre 2009. Le plus important procès, à ce jour, en pénal, aura pour cible des responsables du groupe Eternit.

Il faut un tribunal pénal international de l’amiante
« Nous devons gagner que soient mis au premier plan – et sur le même plan – les répercussions sur la santé des travailleurs, qu’ils aient ou non contracté une maladie, précise Me Bonetto, et les victimes environnementales. »
Angel Carcoba soutient la demande d’Annie Thébaud-Mony que soit créé un tribunal pénal international. Et va plus loin dans les propositions concrètes à soumettre à un niveau européen. Il propose :
- la création d’un comité européen d’appui aux victimes de l’amiante, pour coordonnéer les initiatives dans chaque état de l’UE. Ce comité s’appuierait sur l’histoire de l’amiante développée ici et là pour favoriser les échanges, les expériences.
- la création d’un congrès européen, qui aurait plusieurs missions : promouvoir l’interdiction de l’utilisation du chrysotile ; créer un fonds de recherche ; créer un réseau d’experts judiciaires ; établir une liste, au niveau européen, des sites amiantés ; créer un Fonds pour les victimes de l’amiante (au niveau européen).... Le syndicaliste espagnol soutient la proposition d’Annie Thébaud-Mony d’instaurer un tribunal pénal international.

Me François Lafforgue, associé de Me Jean-Paul Teissonnière, rappelle les différentes étapes ce cette bataille du droit, en France, qui, depuis 1997, a permis de « bouleverser tout le système de réparation et de prévention. » Avec, notamment les arrêts de 2002 de la Cour de Cassation instaurant l’obligation, pour les employeurs, de sécurité de résultat.
Une étape qui a permis d’en finir avec la réparation forfaitaire et d’avancer dans la réparation intégrale des dommages aux victimes et à leurs familles. Mais aussi, finalement, d’aboutir à une extension de la prévention (Cour d’appel de Douai qui reconnaît la faute pénale d’un employeur pour avoir exposé ses salariés) et, tout récemment, le jugement rendu par le conseil des Prud’hommes de Bergerac (Dordogne) enjoignant à l’employeur de compléter les rentes Acaata (retraite anticipée) de ses salariés [9]. Tout un arsenal d’arrêtés qui fait, comme le reconnaissent tous les intervenants étrangers, que le système de réparation-prévention à la française est « un peu plus efficace ici qu’ailleurs en Europe ».

Se battre au niveau de l’Union européenne
Se posant la question de ce qu’il est possible de faire, au niveau européen, l’avocat français avance plusieurs pistes :
- Voir peut-être, à l’échelle de l’Europe, un système d’harmonisation des risques.
- S’emparer pleinement de ce que les textes communautaires proposent déjà. « Une directive européenne de 1999 prévoit des obligations, pour les employeurs, concernant la garantie de sécurité des travailleurs. Cette directive a une certaine force contraignante, rappelle Me Lafforgue. Il faudrait que le mouvement social s’intéresse à tout ça. » – L’avocat revient également sur la résolution de 2007, concernant les objectifs européens de réduction des maladies professionnelles. « Cette résolution, analyse-t-il, va dans le sens de plus de compétitivité pour les entreprises et de plus de productivité de la part des travailleurs. Il faut être vigilants à la finalité des textes. »
Mais il faut aussi savoir tirer profit de ce qui se fait ailleurs : en Italie, par exemple, la responsabilité pénale est étendue aux décideurs et ne s’arrête pas aux exécutants. Un point très important, notamment pour les salariés de la sous-traitance. Qu’il reste à gagner, en France.

Mettre la prévention au premier plan
Au nom des victimes, Pierre Pluta (Andeva) retire les leçons des milliers de procédures engagées en France depuis 1996. Elles ont montré « la négligence des employeurs, souligne le militant associatif, mais aussi les fautes graves de médecins du travail et d’inspecteurs du travail. »
« Il ne s’agit pas pour nous, poursuit-il, de crier vengeance ou de réclamer la tête de qui que ce soit, mais bien de faire avancer la prévention. » Car d’autres catastrophes sanitaires se profilent : les fibres céramiques réfractaires (Fcr) [10], les éthers de glycols [11], les pesticides [12]....

Mais les différents aspects de la bataille juridique menée dans notre pays ne s’arrêtent pas là. « L’ouverture d’une information judiciaire nous est apparue nécessaire. C’est pour cela qu’à l’Andeva nous avons choisi de regrouper les plaintes en pénal au Pôle de santé publique. De même qu’il nous paraîtrait nécessaire d’avoir une cellule amiante au sein de la police judiciaire », avance encore le porte-parole de l’Andeva.
Ce dernier insiste également sur l’échange entre associations de différents pays, notamment au cours des procès. Ce pourrait être le cas au moment du grand procès de Turin, dit-il.
Pierre Pluta ajoute que le lobby canadien de l’amiante a porté plainte contre un responsable de l’Andeva. Une occasion, également, de témoigner que les associations de victimes sont solidaires, au-delà des frontières.

Un problème international
En fin d’échange, Me Jean-Paul Teissonnière, de retour de Kyoto, témoigne du caractère international des revendications des victimes de l’amiante : « Le Japon vient de mettre lui aussi sur pieds un fonds d’indemnisation national, qui fonctionne très mal. J’ai pu constater que les attentes des victimes, là-bas, sont assez semblables à celles exprimées ici. »
L’avocat propose : « La sécurité des travailleurs devrait être traitée à l’égal des entraves à la libre concurrence. Si les instances européennes montraient la même sévérité, ce seraient des centaines de milliers d’euros pour les victimes. Pour moi, ce serait la moindre des choses à demander à l’UE. »

 I- Identification, soins, suivi post-professionnel de l’amiante

 II- Amiante : réparation et indemnisation

 IV- Importance et rôle du mouvement social pour avancer vers un projet européen

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La première Rencontre européenne des victimes de l’amiante