Social / Rencontres amiante de Strasbourg

IV- Importance et rôle du mouvement social pour avancer vers un projet européen

De l’Europe et de ce qu’elle pourrait apporter aux victimes de l’amiante de tous les pays de l’Union, il en fut question dans toutes les tables rondes, le débat montrant amplement les différences et écarts de traitement selon les pays, les batailles menées sur chaque territoire. Et les formes d’organisation des victimes.

La bataille de l’amiante en France a marqué des points grâce à la multiplicité des associations et au poids pris, au fil des ans, par l’association nationale des victimes.
L’implication des syndicats – et en particulier la Cgt, représentée au colloque par Yves Bongiorno, membre du comité exécutif fédéral –, témoigne de la vivacité des engagements et des luttes pour accroître reconnaissance du problème amiante et droits des victimes.

Produits Cmr, nanoparticules, étendre le dispositif amiante
« Il faut se montrer vigilant à ce qui se passe au niveau européen sur l’amiante, dira le représentant de la Confédération générale du travail (Cgt). Tout en veillant à ne pas laisser l’affaire de l’amiante isolée des autres batailles ».
Le syndicaliste propose, par exemple, que la retraite anticipée pour les salariés exposés à l’amiante soit étendue à d’autres substances toxiques. Mais il remarque aussi : « Aujourd’hui, normalement, une attestation d’exposition doit être délivrée pour tous les produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (Cmr). Ce qui est tenté, par le biais des nouvelles propositions sur la traçabilité des risques professionnels, c’est l’instauration d’un suivi à vie, en quelque sorte, pour dispenser de la délivrance de cette attestation. Pour nous, cette dernière est indispensable. »

Comme Pierre Pluta, Yves Bongiorno voit l’affaire de l’amiante comme un révélateur d’autres problèmes à venir : il retient l’exemple des nanoparticules, très utilisées dans l’industrie aéronautique. Mais pas seulement. « Il ne faudrait pas recommencer la même chose qu’avec l’amiante. »
L’Europe peut à la fois, pour le responsable syndical, être synonyme de bonnes choses – des stages communs sur les maladies professionnelles et l’amiante sont déjà organisés, par exemple, avec des organisations d’autres pays – mais aussi de choses beaucoup plus néfastes.
« Les délocalisations, explique notamment Yves Bongiorno, servent aussi à exporter ailleurs ce qui ne peut plus se faire ici. Nous nous sommes par exemple rendus compte que dans une fonderie, en Serbie, en délocalisant de France vers ce pays, une entreprise avait importé là-bas des conditions de travail que nous avions connues... il y a 50 ans. »

Ce vecteur magistral d’avancées que se révèle être l’affaire de l’amiante, Laurent Vogel (Confédération européenne des syndicats) le qualifie « d’exemple unique d’intransigeance, au meilleur sens du terme. » Pour le directeur du département santé et sécurité de la Ces, l’amiante a su réunir deux forces complémentaires : les associations et les syndicats.

L’engagement des mutuelles dans l’affaire de l’amiante
La singularité du mouvement de lutte contre l’amiante est aussi, en France, d’avoir su réunir ces deux premières composantes du mouvement social – syndicalisme et associations – avec la troisième composante : la mutualité.
Thierry Braillon, porte-parole de la Fédération des Mutuelles de France sur les questions de santé au travail, rappelle les grandes lignes de cet engagement des mutuelles, « engagement à la fois moral et social », souligne les liens étroits existant, dans certains départements, avec les Caper – Comités amiante, prévenir et réparer – dont des mutualistes ont parfois été à l’origine.
Mais les Mutuelles de France, dans l’affaire de l’amiante, c’est aussi la production d’outils d’aide, nombreux, qui ont évolué dans le temps. « Outils à la fois pour permettre à nos mutuelles de se professionnaliser sur cette question (le classeur "Pro risque amiante") mais aussi d’aide aux adhérents mutualistes pour leurs démarches, leurs droits : c’est le cas du "Mémo Pro Santé" qui, à partir de l’expérience du risque amiante, essaie de donner à voir une traçabilité de tous les risques professionnels.
Cet outil, validé dans le cadre de Priorité Santé Mutualiste (Psm), qui se met en place dans toute la Mutualité française, peut s’avérer un interface intéressant entre salarié, médecine du travail et professionnels de santé dans leur ensemble. Un impératif : mieux prévenir et mieux dépister
Thierry Braillon rappelle que la Fmf préconise depuis longtemps une démarche de dépistage et prévention de qualité. En témoigne l’engagement, en Rhône-Alpes et Saône-et-Loire, des structures mutualistes dans le cadre de l’expérimentation sur l’examen de dépistage à préconiser dans les pathologies de l’amiante.
« L’expérimentation, menée dans quatre régions françaises, a prouvé la plus grande efficacité du scanner par rapport à la simple radio pulmonaire. Mais, alors que ces résultats sont connus depuis trois ans maintenant, nous n’avons toujours pas avalisé – par la loi – cette prépondérance du scanner ».
« Aujourd’hui encore, estime le responsable mutualiste, il nous faut insister lourdement sur la méconnaissance du monde médical par rapport au monde du travail et aux expositions professionnelles. Peut-être, nous, mutualité, avons-nous à organiser des liens plus étroits entre médecine du travail et médecine générale. »

Travailler sur plus de prévention, c’est aussi ce que préconise l’euro-député italien Vittorio Agnoletto (groupe Gauche unitaire européenne). « En ce qui concerne l’amiante, nous devons viser l’exposition zéro et un temps d’exposition zéro », dit-il, soulignant au passage que ce débat de Strasbourg peut « donner un élan au Parlement européen ». L’élu précise que, pour l’heure, le seuil limite d’exposition reconnu par l’UE est 0,1 fibre par cm3. « C’est encore trop », dit-il.

Des propositions à porter au niveau de l’Union européenne
Ancien médecin du travail, Vittorio Agnoletto sait de quoi il parle. C’est pourquoi il est fermement opposé à toute dérogation concernant les importations d’amiante en Europe [13], estimant qu’il faut raisonner au niveau mondial. C’est aussi pourquoi il estime que l’Union européenne « devrait s’imposer sur l’amiante chrysotile, qui n’est toujours pas interdit à l’échelle mondiale », le Canada, par exemple, s’obstinant à répéter qu’il n’est pas dangereux.
Le député italien souligne qu’au niveau de la Commission européenne, le principe d’une subvention à la recherche sur le mésothéliome n’a pas été retenu, au prétexte du « faible taux de survie à cette pathologie » !
« Un argument qui me semble très grave », remarque Vittorio Agnoletto. L’euro-député italien avance plusieurs propositions :
- Etablir deux registres : l’un des personnes exposées en Europe et un autre des personnes malades.
- Reconnaître la responsabilité sociale des entreprises par leur participation à la création d’un Fonds européen pour les victimes.
- Constituer une commission d’enquête pour un état des lieux fiable (pathologies, contamination des sols et des bâtis)
- Interdire l’exploitation des carrières de « pierres vertes » : elles contiennent de l’amiante.

Le député du Nord, Patrick Roy, reviendra quant à lui sur le rôle que pourrait jouer l’Union européenne en insistant sur « la force qu’elle pourrait représenter » pour faire respecter des industriels qu’ils n’exportent plus ces problèmes d’amiante.

Le procès de Turin à l’encontre des dirigeants de la société Eternit – qui devrait se tenir en février ou mars 2009 – sera parlant de ce point de vue. « S’il n’y a pas de procès en pénal, ce sera le signe aux industriels qu’ils peuvent faire ce qu’ils veulent. »
Ce que les participants réunis à Strasbourg, en décembre, ont réfuté en bloc.

- I- Identification, soins, suivi post-professionnel de l’amiante

- II- Amiante : réparation et indemnisation

- III- Amiante : la Bataille du droit

Revenir au sommaire :
La première Rencontre européenne des victimes de l’amiante

 

-  [13.01.09]   Anne-Marie Boulet

[13] Union européenne : les tentatives de prolonger les dérogations amiante en échec

(Photo S. Beucherie)

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