lundi 21 mai 2012
La création d’un jour de carence pour les fonctionnaires et la baisse du montant maximal des indemnités journalières pour les salariés du privé sont les deux mesures qui, depuis le 1er janvier, ont modifié les modalités d’indemnisation des arrêts maladie. Rappel de ce qu’il faut savoir en la matière.
Dans le secteur privé
Le montant des indemnités journalières (IJ) versées au salarié en arrêt de travail est calculé à partir d’un salaire journalier de base qui est égal à 4/365 du total de ses revenus brut des trois derniers mois. L’IJ correspond à 50 % de ce salaire journalier de base (66,66 % à partir du 31e jour d’arrêt pour ceux qui ont au moins trois enfants).
Cette IJ est versée pour chaque jour passé en arrêt de travail, sauf les trois premiers jours de chaque arrêt, qui ne sont pas indemnisés (on parle de trois jours de carence). Il n’est possible de percevoir que 360 IJ dans une période de trois ans (sauf en cas d’affection de longue durée).
Abaissement du plafond
Dans un contexte de rigueur budgétaire lié à la démesure de la dette publique, le gouvernement a cherché à réduire ses dépenses en matière d’indemnités journalières. Après avoir envisagé la création d’un quatrième jour de carence ou une diminution générale des IJ, il a finalement décidé de baisser le plafond du salaire journalier de référence, ce qui devrait permettre d’économiser entre 150 et 200 millions d’euros par an.
Ainsi, pour tous les arrêts de travail ayant commencé après le 1er janvier 2012, le salaire journalier de base est calculé sur les trois dernières payes prises dans la limite de 1,8 fois le montant brut du Smic, ce qui conduit à un montant maximal de l’IJ de 41,24 € (au lieu de 48,43 € auparavant). De la même manière, le montant maximal de l’IJ versée à partir du 31e jour d’arrêt des personnes ayant au moins trois enfants est de 54,99 € (au lieu de 64,57 €).
Notez toutefois que cette mesure, qui ne concerne que les salariés dont le salaire brut est supérieur à 2 500 euros, n’a aucune conséquence pour ceux dont la convention collective prévoit une indemnisation complémentaire de la part de l’employeur.
Dans la fonction publique
Les modalités d’indemnisation des arrêts de travail sont beaucoup plus simples : les fonctionnaires conservent l’intégralité de leur traitement les trois premiers mois d’arrêt, puis la moitié pendant les neuf mois suivants.
La nouveauté depuis le 1er janvier est l’instauration d’une journée de carence : le premier jour de chaque arrêt de travail n’est donc plus rémunéré. Le gouvernement attend de cette mesure une économie d’environ 240 millions d’euros.
Notez que les régimes spéciaux sont également concernés par cette journée de carence.
[01.02.12]
Sylvain Gisclard
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