L’Etat ne paie pas ses dettes aux Maisons départementales du handicap
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La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris a déposé un recours contre l’Etat devant le tribunal administratif. Elle réclame quelque 600 000 euros qui lui sont dus au titre des compensations financières que l’Etat aurait dû verser pour les emplois non mis à disposition par ses directions départementales.
La MDPH de Paris est la quatrième Maison du handicap contrainte à engager des procédures en justice pour tenter de récupérer des dettes de l’Etat à son égard. Outre les procédures entamées par les MDPH des Ardennes, du Finistère, de Seine-et-Marne et de Paris, d’autres pourraient suivre, notamment celles du Loiret et de Haute-Garonne.
Selon l’association des directeurs de MDPH, la dette totale de l’Etat auprès de ces Maisons atteignait 16 millions d’euros en 2008, 34 aujourd’hui. Certaines sont donc au bord de l’asphyxie.
Les Maisons départementales du handicap ont été créés en janvier 2006 comme des guichets uniques permettant aux personnes handicapées de de s’informer et de faire valoir leur droits.
Le personnel devait être pris en charge par l’Etat, lequel devait en compenser le coût pour les MDPH si le fonctionnaire réintégrait son administration de départ. Or au fil des mois, le nombre de postes vacants augmente, mais l’Etat ne compense pas complètement.
La dette globale de l’Etat n’est d’ailleurs pas également répartie entre les départements. Certains s’en sortent bien quand d’autres comme la Seine-Saint-Denis attendent plus d’un million d’euros.
[10.11.09]
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