« La mise sur le marché ou l’utilisation d’articles contenant des fibres d’amiante visés au paragraphe 1 ci dessus qui étaient déjà installés et/ou en service avant le premier janvier 2005 continue d’être autorisée jusqu’à leur élimination finale ou leur fin de vie utile. Cependant, les états membres peuvent, pour des raisons de protection de la santé humaine, suivant des conditions spécifiques, restreindre ou interdire la mise sur le marché ou l’utilisation des articles avant qu’ils soient éliminés ou atteignent leur fin de vie utile ».

C’est ce texte proposé au paragraphe 2 du point 6 de l’annexe XVII à la directive européenne Reach qui a soulevé l’émoi et la colère des victimes de l’amiante et des associations qui luttent contre les dégâts de ce minéral mortel. Il devait être examiné en commission le 17 décembre dernier. Devant le tollé général, la commission européenne l’avait retiré. Elle vient de le représenter.

Lorsqu’en 1999 elle avait interdit l’utilisation d’amiante sur tout le territoire européen à partir du 1er janvier 2005, la commission européenne avait accordé une dérogation jusqu’en janvier 2008 pour les installations d’électrolyse utilisées dans la production de chlore.

Depuis, les entreprises concernées ont éliminé l’amiante de leur processus de production, sauf trois d’entre elles : Dow chemical, Solvay et Zachem.

Ces dernières ont obtenu de la commission qu’elle revienne sur sa décision en autorisant en juillet 2007 l’utilisation et la mise sur le marché de produits contenant de l’amiante sans autre délai que « leur fin de vie utile ».

Une décision qui aurait été prise ’’sans consultation des partenaires sociaux’’, avait accusé alors la Confédération européenne des syndicats (CES) qui estime que des techniques de substitution existent aujourd’hui.

Si de nombreux comme la France, l’Italie ou la Belgique sont opposés à cette mesure, il n’est pas certain qu’ils soient majoritaires.

Dans toute l’Europe, les associations de victimes et de lutte contre l’amiante se mobilisent. A Bruxelles,l’Abeva (association belge des victimes de l’amiante) appelait à un rassemblement le 19 janvier devant l’immeuble où doit se réunir la commission.

Mobilisation également pour Mutuelles Santé Plus , qui avaient organisé le 16 décembre 2008 avec Viva les premières rencontres européennes des victimes de l’amiante. Dans un courrier adressé aux députés européens, le président de cette mutuelle, Antoine Di Ruzza estime qu’il est « particulièrement déroutant [...] que la commission européenne et les gouvernements nationaux soutiennent le lobby de l’amiante et celui de l’industrie chimique rétrograde en proposant de prolonger la dérogation permettant l’importation d’amiante pour les diaphragmes des cellules d’électrolyse. » Estimant que « le maintien de la dérogation représente un risque pour l’environnement et la santé humaine », il demande aux députés « d’intervenir au plus haut niveau afin que la France s’engage fermement à Bruxelles auprès de la commission, dans la continuité de la politique adoptée par la France il y a plus de dix ans, pour en finir définitivement avec toutes les dérogations à l’utilisation de l’amiante.

Démarche identique pour l’association Ban Asbestos France qui estime que "c’est de fait revenir à l’usage contrôlé de l’amiante de sinistre mémoire".