mardi 22 mai 2012
SANTÉ, SOCIAL, MUTUALITÉ : CHAQUE JOUR L'ESSENTIEL DE L'INFO 
Santé
L’Office d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux manque de moyens, estime le Ciss
Les associations membres du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) s’inquiètent des menaces qui pèsent sur l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux par les Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation qui permettent d’éviter le recours en justice.
Elles observent que l’Office national d’indemnisation des victimes des accidents médicaux est surchargé parce qu’il a vu ses missions s’élargir aux accidents de vaccinations obligatoires, aux personnes contaminées par le Vih ou l’hépatite C, ou encore les victimes du Mediator... sans que les moyens humains et matériels lui soient donnés d’accomplir ces nouvelles missions.
Résultat : les délais pour les différentes étapes (expertises, examen de la situation, indemnisation...) ne sont plus tenus. La collégialité des expertises n’est parfois pas respectée, “alors même que la loi pose la collégialité comme principe”, et les montants des indemnisations sont “ inférieurs à ceux octroyés devant les tribunaux”. Ainsi, “des milliers de dossiers relatifs au Mediator sont en attente d’être traités”.
Le Ciss note enfin que l’Oniam fixe le délai de prescription à 4 ans quand la loi de 2002 l’avait fixé à 10 ans : “une régression considérable du droit à être indemnisé qui frappe aujourd’hui de plein fouet, en particulier certaines victimes de l’hépatite C ou leurs ayants droit”.
[21.02.12]
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