L’ordre du jour du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance et de retraites du personnel (Cprp) de la Sncf portait sur des sujets particulièrement cruciaux pour l’avenir de la santé et des retraites des cheminots.
Le conseil d’Etat avait en effet saisi l’opportunité d’un recours déposé par la Fédération générale des retraités des chemins de fer (Fgrcf) appuyée par Sud Rail contre le décret instituant l’autonomie de la caisse de prévoyance (cf. Menace sur la maîtrise du régime santé des cheminots). Sans remettre en cause le décret, le Conseil d’Etat a « profité de l’aubaine, soulignent les administrateurs Cgt de la caisse, pour retirer au conseil d’administration la compétence d’établir le règlement de la Cprp en estimant que ce pouvoir était du ressort exclusif du gouvernement ».

Les droits acquis maintenus
Au vu de la première mouture du texte qui ne mentionnait pas que le règlement devait s’élaborer à droits constants de l’existant la passation du pouvoir au gouvernement pouvait menacer la pérennisation des droits acquis.
Sur ce point, explique Daniel Blache, représentant des retraités Cgt sur la région de Chambéry et administrateur de la Mutuelle des transports de la région de Chambéry, nous sommes parvenus grâce à notre mobilisation à faire modifier la position des représentants de l’Etat qui ont repris intégralement tous les droits des actifs et retraités". Sans cela, indique t-il en exemple, « de nombreuses conjointes et veuves âgées avec une maigre pension résultant de quelques trimestres validées dans un autre régime, pouvaient être exclues de la Cprp ».

En revanche « pour l’avenir rien n’est joué et il ne faut pas ne pas relâcher la vigilance et la mobilisation, précise-t-il, car la remise en cause du décret de la caisse de prévoyance par la Fgrcf et Sud-Rail permet maintenant au gouvernement de modifier un article du code de la sécurité sociale pour que les prestations des cheminots soient directement concernées ».