Pourquoi une nouvelle indemnité  ?

La création de cette indemnité temporaire d’inaptitude sert à combler une lacune de la législation en la matière. Rappelons que, lorsqu’un salarié est déclaré, par le médecin du travail, inapte à son poste de travail, l’employeur a l’obligation  :
 de lui proposer un reclassement dans un autre emploi approprié à ses capacités  ;
 ou, si le reclassement est impossible, de le licencier pour inaptitude. Si, au bout d’un mois, l’employeur n’a pris aucune décision, le salarié est alors en droit d’exiger le versement de son salaire. Le problème de ce système réside dans cette période pouvant s’étendre jusqu’à un mois, pendant laquelle le salarié ne perçoit aucun revenu, car  :
 son arrêt de travail étant terminé, il ne perçoit plus d’indemnités journalières  ;
 son contrat de travail étant suspendu tant qu’il n’est pas reclassé, il ne perçoit pas de salaire  ;
 et, sans licenciement, il ne peut pas percevoir les allocations de chômage. Estimant cela injuste pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les pouvoirs publics ont donc instauré cette indemnité temporaire d’inaptitude, qui constitue une avancée sociale incontestable. On peut cependant s’étonner et regretter que cette avancée ne s’applique pas aux salariés dont l’inaptitude n’est pas d’origine professionnelle.

Quelles sont les formalités  ?

Le salarié doit faire la demande d’indemnité à sa caisse primaire d’assurance-maladie au moyen d’un formulaire remis par le médecin du travail qui atteste qu’un lien est susceptible d’être établi entre l’inaptitude et l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Cette demande contient une attestation sur l’honneur écrite par le salarié, mentionnant l’impossibilité pour lui de percevoir, pendant la période en question, une quelconque rémunération liée au poste de travail pour lequel il a été déclaré inapte. Un volet du formulaire doit être envoyé à l’employeur.

Quel est son montant  ?

Le montant journalier de l’indemnité est égal à celui de l’indemnité journalière versée pendant l’arrêt de travail lié à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle ayant précédé l’avis d’inaptitude. Mais, si le salarié perçoit une rente liée à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle qui a conduit à l’inaptitude, le montant mensuel de la rente s’impute sur le montant de l’indemnité. Enfin, si le salarié avait plusieurs employeurs, l’indemnité n’est versée (et donc calculée) qu’au titre du poste de travail pour lequel il a été déclaré inapte.

Pour quelle durée  ?

L’indemnité est versée à partir du lendemain de la déclaration d’inaptitude jusqu’au jour du reclassement ou du licenciement du salarié. La durée de versement ne peut en aucun cas dépasser un mois, délai au terme duquel l’employeur est tenu de payer le salaire de son employé s’il ne l’a pas reclassé ou licencié.