Notre système de prise en charge de la dépendance est d’une grande complexité, à mi-chemin entre deux modèles sociaux. D’un côté le modèle allemand, qui lui-même fonctionne comme notre Sécurité sociale. Les prestations versées par l’assurance-dépendance nationale obligatoire servent à régler des services à la personne, à 70 % privés. Il est le même pour tous. A l’opposé, le modèle suédois, qui privilégie la proximité. Ce sont les communes qui gèrent les services d’aide aux personnes dépendantes, au plus près des populations.

Concilier équité et proximité, c’est toute l’originalité de notre modèle à la française. Pour le financement, une Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa), pour les prestations, un système très décentralisé, tant par son financement – ce sont les départements qui prennent en charge l’Apa – que par la variété des structures intervenant auprès de la personne dépendante (associations, services de soins à domicile, établis­sement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [Ehpad]).
Ce système est peu lisible pour les familles, qui ne savent pas toujours à qui s’adresser et pour quels services. La coordination entre structures de soins (hôpitaux, médecine de ville, Ssiad) et services d’aide à la personne (sociaux ou privés) reste encore très mal organisée.
Ce rôle de coordination entre les divers intervenants de la prise en charge de la dépendance est dévolu aux agences régionales de santé, créées il y a dix-huit mois. A ce jour, le système D prévaut encore trop souvent, et les personnes dépendantes ne doivent en majorité leur prise en charge qu’au dévouement des familles, des voisins et de certains professionnels.

Les Ehpad
Ce sont des maisons de retraite qui accueillent des personnes dépendantes parfois atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies dégénératives. Elles peuvent être privées, publiques ou associatives. Les charges sont réparties en trois sections : les soins (couverts par l’assurance-maladie), la dépendance (aide à l’habillage, au repas, les produits pour l’incontinence), en partie prise en charge par l’Apa, et l’hébergement, qui reste à la charge des familles. Ce tarif (souvent très élevé) couvre toutes les dépenses relatives à l’hôtellerie, la pension complète, les frais de blanchissage du linge du résident et l’animation. Mais la personne âgée peut éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier de certaines aides au logement (Apl [aide personnalisée au logement], Als [allocation de logement sociale]). Dans les établissements habilités à l’aide sociale, le conseil général, sous condition de ressources, peut prendre à sa charge le tarif hébergement.
Dans ce cas, il récupère 90 % des revenus de la personne âgée et peut exercer un recours sur succession. Il peut également, dans le cadre de l’obligation alimentaire définie par le Code civil, demander aux ayants droit de la personne de contribuer à ses frais de prise en charge.

Les services de soins infirmiers à domicile
On y accède sur prescription médicale. Les Ssiad proposent des aides-soignantes et des infirmières pour effectuer les actes essentiels de la vie courante (lever, coucher, surveillance de la prise de médicaments, nursing, piqûres…).
Ils permettent d’éviter ou de retarder une hospitalisation ou favorisent un retour au domicile. Le coût des soins est réglé directement au service, sur la base d’un forfait soins, par l’assurance-maladie. La personne aidée n’a donc rien à payer.

Les services à la personne
Il s’agit d’entreprises ou d’associations qui envoient au domicile de la personne dépendante du personnel pour l’aider (repas, toilette, lever, coucher). Attention, ces entreprises ne sont pas habilitées à prodiguer des soins médicaux ou paramédicaux. Lorsque elles sont agréées, l’Apa peut servir à rémunérer leurs services.
On peut cumuler l’Apa avec la réduction d’impôt pour l’emploi familial. La réduction d’impôt sera calculée sur les dépenses effectivement restées à la charge de la personne âgée (après déduction de l’Apa). Elle est égale à 50 % des dépenses retenues dans la limite d’un plafond de 12 000 euros, majoré de 1 500 euros par enfant à charge ou pour chaque personne, membre du foyer fiscal, âgé de plus de 65 ans.

Le plafond de la dépense ne peut cependant pas excéder au total 15 000 euros.

Site Internet : www.servicesalapersonne.gouv.fr