Hôpital - Entreprise

Autre question cruciale, celle du financement : pour la CGT, « la sécurité sociale ne souffre pas de trop de dépenses mais d’un manque de recettes. » La confédération propose depuis des années une réforme du financement mettant à contribution les revenus financiers, pénalisant les entreprises qui licencient, favorisant celles qui investissent dans l’emploi et l’outil de travail. Au contraire, la réorganisation des systèmes de santé et de sécurité sociale que propose le gouvernement vise elle à réaliser 5 milliards d’économies en 2009.

Au contraire, le projet de loi « hôpital patients santé territoires » annonce « des changements radicaux de conception, d’organisation et de pilotage des systèmes de santé et de sécurité sociale, du droit et de son financement ». Parmi les titres les plus préoccupants, a souligné Nadine Prigent, figurent ceux portant sur l’hôpital et la gouvernance : « ils mettent en place un hôpital calqué sur le modèle des entreprises capitalistiques avec un directeur patron à la tête d’un directoire dont il nomme tous les membres. »

Au final, « l’hôpital est réduit à un outil de production de soins » et l’on organise « le transfert massif des activités hospitalières publiques vers le privé et le médico social. » La création des agences régionales de santé donne les outils juridiques et politiques pour fermer, concentrer, fusionner, les établissements.

La Sécurité sociale en recul

Le même projet réduit les compétences de la sécurité sociale en confiant aux agences régionales de santé la gestion du risque, en préparant la disparition des caisses régionales de l’assurance maladie, des directions départementales et régionales d’aide sanitaire et sociale ( DDASS et DRASS), en séparant les compétences entre le sanitaire et le social, ce qui aboutit à « un grave recul pour la prise en charge globale des populations ».

Cette recomposition du système s’effectuerait grâce à la mise en place d’un exécutif fort permettant à l’Etat de s’assurer le pouvoir et l’autorité pour gérer le système au détriment de la sécurité sociale et de la démocratie : nomination du directeur des ARS en conseil des ministres , mise en place au niveau national d’un conseil stratégique présidé par les ministres concernés, comprenant des représentants de l’Etat et des organismes nationaux d’assurance maladie.

Transferts vers le privé

En transférant les missions du secteur sanitaire vers le secteur médico social, cette recomposition prépare un transfert de charges considérables vers les familles, les patients, les collectivités locales. Avec la fermeture des lits d’hospitalisation transférés dans les nouvelles structures des Epad , c’est le secteur de la dépendance qui est ainsi transféré vers le médico-social où s’investit le privé. En même temps, dénonce la CGT, « la pression augmente pour faire évoluer la prise en charge de la couverture sociale solidaire vers le transfert de pans entiers par les organismes complémentaires, la logique étant de dédouaner les entreprises et le patronat du financement des besoins sociaux à travers les cotisations sociales ».

Au final « la sécurité sociale assurerait uniquement le gros risque et le service public hospitalier serait recentré sur son coeur de métiers de soin . » Autant de projets que dénonce la CGT , raison pour laquelle elle entend placer l’enjeu santé dans les mobilisations à venir à commencer par celle du 7 octobre pour un travail et une vie décente. Première étape d’une démarche revendicative « conjuguant le travail, la santé au travail et la santé publique ».

Les propositions de la CGT

 Se donner comme objectif le bien être de l’individu dans son environnement familial, social et du travail.

 Développer un service public et de santé, financé et régulé par les cotisations sociales, répondant aux attentes de la population, à l’écoute des professionnels, capable d’investir dans l’innovation. - - - - Organiser la région en territoires de santé avec une régulation nationale pour luter contre les inégalités, création de chambre territoriales de santé pilotées démocratiquement.

 Pilotage démocratique du système qui doit reconnaître le rôle de l’Etat, garant de la politique de santé et aussi le rôle de la sécurité sociale.

 Prise en charge globale du patient dans le cadre d’une organisation en réseaux et plusieurs niveaux de réponse : centres de santé, hôpitaux généraux, CHU, CHR, établissements de psychiatrie.

 Régulation de l’installation des médecins libéraux sur le territoire en conditionnant leur conventionnement à l’installation dans une spécialité ou une zone géographique où existent des besoins.

 Couverture médicale de haut niveau pour l’ensemble des dépenses de soins, suppression des dépassements d’honoraires.

 Développement de la conception d’université de santé et reconnaissance de l’ensemble des formations dans le cursus universitaire, création d’un statut d’étudiant de la santé sous contrat.