La Cour des comptes a publié hier, 8 septembre, son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale.
Ce rapport examine dans une première partie les comptes, le suivi de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM), et consacre la deuxième à la gestion des caisses avant de clore son examen par l’accès aux soins – au travers l’imagerie médicale, des soins dentaires et des mécanismes de prise en charge de l’invalidité, de l’inaptitude au travail et du handicap dans le régime général... le tout en plus de 500 pages.

Mais ce qui retient surtout l’attention cette année, ce sont les recommandations de la Cour sur les niches sociales. La Cour écrit que le déficit résulte « de l’addition des effets de la crise et d’un décalage devenu chronique entre les recettes et les dépenses des différentes branches ».
Elle estime donc que « priorité doit être donnée à la remise en cause des niches sociales par rapport à la création de nouvelles taxes ou à l’augmentation de leur base […] le coût de ces mesures pour les finances publiques est d’environ 70 Md€. »
Pourtant, « les objectifs justifiant ces exonérations ou exemptions de charges, à savoir le développement de l’emploi ou un soutien particulier pour telle ou telle catégorie, ne sont jamais explicités a priori et leurs effets rarement évalués »

Si cette partie retient davantage l’attention, que les conseillers préconisent 15 milliards d’économies sur ces niches sociales. Parmi les propositions avancées : aligner le taux de la CSG des retraités 6,6 %) sur celui des actifs (7,5 %), augmenter à 19 % le taux du forfait social sur l’intéressement et la participation, étendre ce forfait aux tickets restaurants et aux chèques vacances, abaisser le seuil d’exonération des indemnités de licenciement ou de départ en retraite...
De nouvelles mesures qui pèseraient lourd pour les retraités et les salariés...