Société

La Cour européenne des droits de l’homme autorise l’expulsion d’un malade du sida

« Malades expulsés = malades assassinés » c’est la banderole que des militants d’Act-Up ont déployé samedi 7 juin devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.
Ils protestaient contre un arrêt de cette juridiction qui autorise la Grande-Bretagne à expulser une malade du Sida vers l’Ouganda.

Dans un arrêt non susceptible d’appel, rendu le 27 mai dernier, la Cour a estimé que l’expulsion vers l’Ouganda d’une femme de 34 ans, présente sur le sol britannique depuis 2001, ne constituerait pas un « traitement inhumain ou dégradant ».
La Cour reconnaît que « la qualité et l’espérance de vie de la requérante auraient à pâtir de son expulsion vers l’Ouganda », mais elle ajoute que l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme n’impose pas aux Etats de pallier les disparités socio-économiques entre les pays « en fournissant des soins de santé gratuits et illimités à tous les étrangers dépourvus du droit de demeurer sur son territoire ».

Cet arrêt de la Cour européenne risque de faire jurisprudence dans toute l’Europe, dénoncent les associations de malades et d’aide aux sans-papiers, très mobilisées.
Toutes sont en état d’alerte dans l’attente du vote du Parlement européen qui doit examiner, le 18 juin prochain, le projet de directive dite « retour » et qui vise à harmoniser les conditions dans lesquelles les clandestins doivent être retenus et reconduits.
Ce projet prévoit une panoplie de mesures plus rétrogrades les unes que les autres : jusqu’à dix mois d’internement pour avoir passé la frontière clandestinement ; rétention et expulsion des mineurs, femmes enceintes et personnes âgées ; possibilité d’expulser vers un pays de transit ; absence d’obligation de fournir un titre de séjour aux malades ; application de toutes ces mesures aux mineurs isolés etc.


 

-  [09.06.08]   Maïté Pinero

Sur le site d’Act-Up :
www.actupparis.org/article3383.html
La Ldh saisit la Commission nationale consultative des droits de l’homme :
www.ldh-france.org

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