mardi 22 mai 2012
Dans un entretien aux Echos, Jean-François Copé, président du groupe Ump à l’Assemblée nationale, indique qu’il est tombé d’accord avec le ministre du Budget pour fiscaliser les indemnités d’accidents du travail, c’est-à-dire de les rendre imposables.
Décision en cours ou ballon d’essai ? La Fédération des accidentés de la vie (Fnath) déclare que lors d’une récente rencontre, le ministre du Travai, Xavier Darcos, lui a affirmé que le gouvernement n’avait pas l’intention de fiscaliser les indemnités journalières des victimes du travail
La Fnath s’insurge contre ce projet, soulignant qu’il « s’agit d’une nouvelle atteinte aux droits des victimes du travail ». Ces victimes, souligne l’association, ne jouissent pas d’un privilège en percevant des indemnités journalières mais reçoivent simplement « une réparation forfaitaire et très limitée des préjudices qu’elles ont subi du fait de la négligence de leurs employeurs à assurer des règles élémentaires de sécurité et d’hygiène ».
(MàJ)
Dans une interview accordée à TF1 et France 2 hier soir, le Président de la République a confirmé la fiscalisation des indemnités d’accidents du travail et la hausse du forfait hospitalier de 16 à 18 euros.
[23.09.09]
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