Les partenaires sociaux avaient normalement jusqu’à fin février pour essayer de faire des propositions communes. Le départ de Xavier Bertrand, pour d’autres fonctions, viendra-t-il, une fois de plus, retarder le calendrier d’une réforme entamée en 2004 et dont les médecins du travail ne voient pas le bout, ni les vraies finalités ? (voir interview Paul Frimat : « Pourquoi ne pas créer des agences régionales de santé au travail ?).

Des contradictions historiques

Si traditionnellement, on fait remonter la naissance de la médecine du travail à la loi de 1946 qui instaure les services de médecine du travail tels que nous les connaissons aujourd’hui, ces services ne sont pas nés de rien et la médecine avait déjà intégré, sous une forme plus minimaliste, le monde de l’entreprise. _ Depuis la Première guerre mondiale, de façon certaine, puisque c’est dans les années 1920 qu’apparaît le terme même de médecine du travail.
Mais, ainsi que le rappelle Philippe Davezies, enseignant-chercheur en médecine et santé au travail à l’Université Lyon-I [2], il faut remonter à la fin du XIXe siècle et la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail pour bien comprendre les courants qui traversent le monde de la médecine du travail.
La loi instaure une réparation forfaitaire qui se limite à la perte de salaire. Déjà, dans la pratique, on préfère voire augmenter les primes des entreprises que miser sur la prévention [3]. Une pratique qui va se perpétuer et, aujourd’hui encore, a la vie dure.

Ainsi toute la médecine du travail d’avant-guerre ne tournera-t-telle, essentiellement, que sur un axe assez simple : sélectionner les travailleurs les plus aptes à la tâche. Un système – appelé « eugénisme » – sensé limiter avant tout les risques d’accidents. Et permettre d’obtenir une petite réparation.
Une médecine « d’assurance », donc, aussi bien pour les patrons que pour les salariés. La médecine du travail ne s’intéressera à des maladies, dites professionnelles, que bien plus tard. Sous la pression des organisations de salariés.

1946 : priorité à la prévention

C’est pourquoi la loi de 1946 réaffirme avec vigueur le rôle central de la prévention des services de médecine du travail : « Ces services seront assurés par un ou plusieurs médecins, qui prennent le nom de "médecins du travail" et dont le rôle, exclusivement préventif, consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail [4]. »
Cet aspect de la loi, très avant-gardiste, aura sans cesse du mal à être mis réellement en pratique. Philippe Davezies, sur cette loi, résume : « Elle n’invente pas la médecine du travail. Elle tranche dans les débats antérieurs. Cette médecine sera au service des travailleurs. »

Mais la délivrance d’un certificat d’aptitude à l’issue de la visite obligatoire de médecine du travail va très vite s’avérer contradictoire avec ce principe de prévention.
L’absence de débat social, jusque dans les années 1970, sur les conditions de travail, ne va pas aider non plus à mettre en avant les questions de santé et de prévention en milieu professionnel.
L’affaire de l’amiante en est une illustration : ce n’est que vers la fin des années 1970 que l’amiante commence à être posé, par les organisations syndicales,en terme de problème de santé.

Information et réel débat, au sein des entreprises, sur les questions de santé au travail font encore défaut. En leur absence, peu ou pas de prévention. Les avancées sont très souvent, maintenant encore, arrachées au forceps.
Même si avec la création, en 1982, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Chsct) – pour les entreprises de plus de 50 salariés – information et débat sur la santé et la prévention ont trouvé des lieux privilégiés d’expression.

Protection des salariés avant tout ou nouvel « eugénisme » ?

Face à toutes les lenteurs et contradictions d’un système et d’une réforme, pourtant souhaitée par tous, il y a maintenant urgence. C’est ce que soulignait en février 2008 un rapport du Comité économique et social [5], saisi par le Premier ministre.
« La capacité de la médecine du travail de répondre aux enjeux de la santé au travail pose question, dans un contexte où à côté de contraintes physiques persistantes, se développent d’autres risques liés à une intensification du travail comme les troubles musculo-squelettiques (Tms) et les risques psycho-sociaux », notait le Ces.
Peu avant, un rapport établi pour l’Igas par les Pr Françoise Conso et Paul Frimat (octobre 2007) tirait un premier bilan de la réforme engagée [6] et donnait des pistes sérieuses pour approfondir la réforme et l’améliorer.

Bref, les textes et propositions ne manquent pas ; les médecins du travail eux-mêmes ayant fourni nombres d’outils de réflexion, tel le Collectif des médecins du travail de l’Ain, par exemple [7].

Devant les atermoiements variés, on peut se demander si, malgré les déclarations ardentes en faveur d’une nécessaire prévention, tout le monde est bien en accord avec cette priorité.
Ne subsiste-t-il pas encore quelques imposants dinosaures qui, sous couvert d’avancées, rêvent d’un « nouvel eugénisme » pour reprendre l’expression de Christophe De Brouwer, dans son dernier ouvrage publié à l’automne dernier [8] ?