Santé / Sécurité sociale

La carte européenne d’assurance-maladie

La carte européenne d’assurance-maladie a été créée pour simplifier l’accès aux soins à l’étranger. En France, on peut l’obtenir depuis le 1er juin 2004.

Qu’est-ce que c’est ?
Elle remplace le formulaire E 111 et d’autres (E 110, E 119, E 128), utilisés dans le cadre de séjours temporaires dans un pays européen. Elle vous permet de bénéficier de la prise en charge de soins, quel que soit le motif de votre déplacement (week-ends, vacances, études, stages, etc.), sous réserve que vous respectiez les règles en vigueur dans le pays où vous séjournez.
La carte européenne d’assurance-maladie est une carte individuelle et nominative. Chaque membre de la famille doit avoir sa propre carte, y compris les enfants de moins de 16 ans. Elle est gratuite, et sa durée de validité est de un an.

Comment l’obtenir ?
Cette carte n’est pas délivrée automatiquement. Pour l’obtenir, vous devez vous adresser à votre caisse d’assurance-maladie au moins deux semaines avant votre départ, compte tenu du délai de fabrication et d’acheminement par la poste de ce document.
Vous pouvez faire votre demande par téléphone ou en vous rendant à votre centre de paiement. Vous recevrez, par courrier, la carte à votre domicile.
Enfin, sachez que vous n’avez aucun document particulier à fournir pour obtenir cette carte. Votre caisse d’assurance-maladie dispose de tous les éléments nécessaires pour vous l’établir*.

Dans quels pays peut-on l’utiliser ?
La carte peut être utilisée :

- dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne (y compris les 10 nouveaux membres) : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

- en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.

Comment l’utiliser ?
La carte européenne (ou à défaut un certificat provisoire de remplacement, si vous avez fait votre demande trop tard) atteste vos droits à l’assurance-maladie lors d’un séjour dans un pays européen. En cas de besoin, vous bénéficiez sur place des soins nécessaires. Suivant la législation en vigueur dans le pays de séjour, le titulaire de la carte peut être amené à payer ses soins ou à faire l’avance (totale ou partielle) de ses frais médicaux.
Pour connaître les différentes modalités et les conditions de prise en charge des soins médicaux dans chaque pays, vous pouvez consulter directement le site Internet de la Caisse nationale d’assurance-maladie (www.ameli.fr) ou vous procurer un dépliant auprès de votre caisse de Sécurité sociale.

Que faire en cas d’oubli de sa carte ?
Pour les soins médicaux, vous devez régler les frais sur place. Pensez à conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement, et présentez-les à votre retour à votre caisse d’assurance-maladie afin d’être remboursé.

 

-  [14.10.04]   Yves Bérani

* La carte européenne d’assurance-maladie ne remplace pas la carte Vitale. Elle ne peut pas être utilisée pour le remboursement de soins en France.

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