En attendant les négociations sur la prochaine convention médicale, probablement en septembre prochain, Roselyne Bachelot a présenté hier (04/05/2010) le projet de règlement arbitral définissant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les médecins libéraux.
Sans surprise, ce projet maintient les éléments de la convention de 2005 pour cinq ans au maximum. Il est publié au JO dès ce 5 mai.

Parmi les nouveautés, l’augmentation du prix de certaines consultations (C et V) : chez le généraliste elle passe à 23 euros au lieu de 22, celle du spécialiste dans le parcours de soins (C2) passe à 46 euros. Soit un coût de 300 millions d’euros. L’assurance maladie continue de participer à la prise en charge des cotisations sociales des médecins et de financer leur retraite complémentaire (30 millions).
L’aide aux médecins de 0,07 centimes par feuille de soins électronique est maintenue mais les médecins devront s’équiper d’un matériel informatique répondant aux normes Sesam-Vitale...
Du côté des assurés sociaux, ce règlement arbitral crée un « tiers payant social » pour les patients qui bénéficient d’une Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Ils sont dispensés d’avance de frais pour les soins prodigués dans le parcours de soins pour la partie remboursée par l’Assurance-maladie.

Dans l’attente des négociations sur la prochaine convention médicale, ce règlement arbitral n’aborde pas plusieurs questions importantes, notamment celles du secteur optionnel et de la régulation de l’installation des praticiens.