Ces propositions sont le résultat d’une importante concertation auprès des acteurs institutionnels du monde de la santé, de la communauté hospitalière et auprès des internautes invités à s’exprimer sur le blog mis en place par la Fhf, « l’Heure H ». Ce blog qui reste actif, permettra de recueillir les observations et remarques suscitées par les propositions de la fédération hospitalière.

Ces dernières, qui sont organisées en 8 grands chapitres ont pour objectif de conforter le service public hospitalier et le secteur médico-social, et d’organiser autour de lui un maillage cohérent et efficace de l’offre de soins.

Parmi les propositions :

 Mettre en place un « bouclier de service public ». Quel que soit le territoire dans lequel il vit, tout patient doit avoir accès à des prestations assurés dans le respect des principes du service public (tarifs conventionnels et permanence des soins), y compris lorsque elles sont assurées exclusivement par un établissement privé (proposition 1) ;

 Conditionner le conventionnement des médecins libéraux à leur participation aux missions de service public, notamment la permanence des soins (9) ;

 Instituer une loi pluriannuelle de programmation en santé publique qui déterminera un nombre limité de priorités nationales au sein de l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) (11) ;

 Organiser sous l’égide de la haute autorité en santé un débat citoyen associant élus, professionnels et scientifiques avant le vote de chaque loi pluriannuelle (12) ;

 Regrouper au sein d’une Agence Nationale de Santé publique le pilotage de l’ensemble de l’offre de soins dans sa dimension hospitalière, médico-sociale, soins de ville et médicament (14) ;

 Arrêter la convergence tarifaire entre les établissements publics et privés compte tenu des différences existantes entre les deux secteurs [...] (23)

 Organiser la convergence des moyens de la gérontologie et du handicap sur la base de tarifs à deux niveaux : soins d’une part et compensation du handicap incluant les besoins d’hébergement d’autre part.[...] (24)

 Produire et diffuser des indicateurs sur la qualité du service rendu par les professionnels de santé [...] (30)

 Inclure dans les programmes de l’éducation nationale un enseignement sur les règles d’hygiène de vie et le fonctionnement du système de santé (34) ;

 Favoriser les innovations émanant des acteurs de terrain et diffuser leurs expérimentations dans le domaine de l’organisation de l’offre de soins [...] (54)

 Organiser une « filière gériatrique » dans les établissements disposant d’un service d’urgence, pour concrétiser une prise en charge spécifique des personnes âgées tout au long de leur parcours de soins [...] (57)