Cette journée de solidarité vise à assurer le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Sa mise en œuvre doit avoir lieu d’ici au 30 juin 2005. Elle consistera pour les salariés en une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Pour les employeurs, elle se traduira par une contribution de 0,3 % sur les salaires.

Une journée de travail non rémunérée
La date est fixée par un accord de branche, une convention ou un accord d’entreprise. Le choix peut se porter sur un jour férié autre que le 1er Mai, une journée de Rtt ou tout autre jour précédemment non travaillé. A défaut d’accord collectif, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte. Le travail accompli, dans la limite de sept heures, ne donne pas lieu à une rémunération. Pour les salariés à temps partiel, cette limite est réduite proportionnellement à la durée du contrat. Pour les forfaits jour, elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail. Les heures correspondant à cette journée ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ou complémentaires et ne donnent pas droit à un repos compensateur.

Une contribution de 0,3 % pour les employeurs
Cette contribution est due par tous les employeurs publics et privés. Elle est calculée sur la totalité des salaires et est recouvrée par l’Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations d’assurance-maladie. Elle s’applique aux salaires versés à partir du 1er juillet 2004.