mardi 22 mai 2012
Les malades dans le collimateur ? Le ministre du Travail, Xavier Bertrand devrait annoncer dans la journée sa décision sur l’instauration d’une journée de carence pour les fonctionnaires en cas d’arrêt maladie afin de réaliser des économies supplémentaires et de lutter contre les arrêts de travail dont “10 à 15% sont considérés comme abusifs” selon lui. Cette nouvelle journée de carence rapporterait 250 millions d’euros par an.
Certains députés de la majorité envisagent, eux, une délai de carence de 3 jours dans le secteur public et de passer de 3 à 4 jours ce délai pour les salariés du privé.
Ce même jour, le président de la République sera à la Caisse d’allocations familiales de la Gironde, à Bordeaux, sur le thème de la fraude sociale. Là aussi, les arrêts de travail sont pointés du doigt.
Dans l’air, des amendes qui seraient infligées aux salariés convaincus de fraude afin de rembourser les sommes perçues si le médecin de la Sécurité sociale qui le contrôle estime l’arrêt abusif.
Le parallèle entretenu entre fraude sociale et arrêts de travail indus est en fait largement biaisé : l’arrêt de travail n’est pas décrété par le salarié mais résulte d’une décision médicale prise par un médecin. La tricherie ne peut être que marginale.
Selon un expert cité par le Parisien (15/11/2011), si les arrêts de travail sont en progression, 5 % seulement seraient abusifs.
L’essentiel de la fraude sociale – évaluée à 15 milliards d’euros – porte en réalité sur des cotisations non payées par certaines entreprises. Un récent rapport d’un parlementaire de l’Ump attribue l’essentiel des 20 milliards de fraudes estimés aux seuls prélèvements non effectués, du fait du travail au noir, alors que les fraudes aux prestations (indemnités d’arrêts maladie, allocations familiales, RSA...) représenteraient dix fois moins, de 2 à 3 milliards.
[15.11.11]
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