Vos droits / Les réponses à vos questions

La mobilité du salarié en cas de déménagement de l’entreprise

Je suis salariée d’une entreprise qui compte déménager dans une autre ville. Que se passera-t-il si je ne peux pas la suivre  ?
Mme L. R., 94000 Créteil

Tout dépend de l’endroit où l’entreprise déménage et du contenu de votre contrat de travail.
1- Si l’entreprise déménage sans changer de zone géographique, on considère qu’il s’agit d’une simple modification des conditions de travail qui résulte du pouvoir de direction de l’employeur et qui s’impose à vous.
Votre refus de suivre votre entreprise serait alors un abandon de poste qui justifierait votre licenciement sans indemnités.
2- Si l’entreprise déménage dans une autre région, il s’agit d’une modification d’un élément essentiel du contrat de travail qui nécessite votre accord, sauf si votre contrat prévoit une clause de mobilité. Notez qu’une telle clause peut être remise en cause lorsque  :
- le déménagement n’est pas fait dans l’intérêt de l’entreprise  ;
- le délai de prévenance n’est pas respecté  ;
- le niveau de responsabilité du salarié n’implique pas qu’il suive l’entreprise  ;
- la clause n’est pas indemnisée alors que la convention collective le prévoit.
En l’absence de clause, vous êtes libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus, votre employeur devra vous reclasser au sein d’une entreprise du même groupe, ou vous licencier pour motif économique (avec indemnités).

 

-  [01.03.10]   Sylvain Gisclard

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