mardi 22 mai 2012
L’autorité de contrôle des assurances et mutuelles, l’Acam a décidé de placer la la Fédération mutualiste interdépartementale (fmp) , ainsi que la mutuelle Intégrance sous administration provisoire.
« La décision de placement sous administration provisoire s’inscrit dans un long processus de contrôle qui a commencé il y a plus d’un an. Ce contrôle a mis en évidence des insuffisances dans la solvabilité et la gestion de l’organisme. De ce fait, l’Autorité de contrôle avait sollicité en juin, puis en septembre 2008, deux plans de rétablissement, qui se sont révélés insuffisants. » explique l ’Acam dans un communiqué. C’est la mutuelle d’assurance, relevant du Livre II du code de la mutualité, qui est concernée car elle ne répond plus aux obligations en terme de marges de solvabilité. Est également placée sous administration provisoire la mutuelle Intégrance, créée en 1980 et qui propose des prestations d’assurance et de prévoyance aux personnes handicapées et à leurs familles.
L’autre branche du groupe Fmp, l’Union Régionale de la Mutualité Francilienne (urmf), qui relève du livre III du code de la mutualité et gère une cinquantaine de services de soins et d’accompagnements n’est pas placée sous administration provisoire, bien qu’elle soit elle aussi en difficulté financière
Selon les syndicats, qui avaient organisé un rassemblement le 2 décembre, le plan actuellement à l’étude prévoirait la fermeture des deux centres de soins que la Fmp possède dans le 5ème arrondissement de Paris, la vente du palais de la Mutualité situé lui aussi dans le 5 arrondissement qui serait transformé en centre de congrès, et la suppression de 500 emplois, soit le tiers des effectifs du groupe Fmp.
Ce dernier gère une plateforme de services à destination des 234 groupements mutualistes adhérents et possède de nombreux services de santé qui jouent un rôle important dans l’accès aux soins dans une région où se multiplie le nombre des médecins pratiquant des dépassements d’honoraires. A Paris même et dans les départements voisins, elle gère 2 cliniques, 11 centres de soins dentaires, 3 centres de santé, 18 centres optiques, 6 centres acoustiques, 1 centre d’explorations fonctionnelles, 1 laboratoire d’analyses, 1 centre d’imagerie médicale, 3 maisons de retraite et foyers résidences ainsi qu’une association de services à domicile.
[08.12.08]
le communiqué de l’Acam sur son site : www.acam-france.fr
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