Plus d’un salarié sur trois est exposé à au moins un produit chimique dans le cadre de son travail. Voici un aperçu de la réglementation en matière de prévention et de contrôle.

Responsabilité de l’employeur

L’employeur doit évaluer les risques chimiques, de préférence avec le médecin du travail et les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Chsct). Cela comprend  :
– l’inventaire des produits rencontrés sur les lieux de travail  ;
– l’étude de l’exposition potentielle à chaque poste  ;
– la hiérarchisation des risques  ;
– l’établissement d’un plan des actions à entreprendre.
Priorité doit être donnée à la recherche de procédés ou de produits de substitution. A défaut, le risque doit être réduit au minimum par la mise en place de mesures de protection collective (captage à la source, bonne ventilation, zones en vase clos…) et, en dernier ressort, de protection individuelle (port d’équipements spécifiques).
L’employeur doit aussi prévoir des dispositifs d’urgence, des actions de formation et d’information.

Contrôles par un organisme accrédité

L’employeur doit faire appel à un organisme accrédité et indépendant pour procéder à des mesures de l’exposition et à des contrôles techniques  :
– au moins une fois par an (ou lors de tout changement susceptible d’accroître l’exposition du salarié) pour les agents chimiques dangereux (Acd) et agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Acmr), dont la valeur limite d’exposition professionnelle (Vlep) est réglementée  ;
– régulièrement (en fonction des résultats de l’évaluation et des contrôles) pour les Acd dont la Vlep n’est pas réglementée.
Ces contrôles sont facultatifs pour les Acd lorsque l’évaluation révèle un risque faible pour la santé.
Il est impératif  :
– d’arrêter le travail en cas de dépassement de la Vlep contraignante d’un Acmr  ;
– de prendre immédiatement des mesures de protection s’il s’agit d’un dépassement de la Vlep contraignante d’un Acd  ;
– de procéder à une évaluation des risques en cas de dépassement d’une Vlep indicative.

Intervention d’autres acteurs

– Les membres du Chsct bénéficient de formations spécifiques et reçoivent tous les documents concernant l’évaluation des risques, ainsi que les rapports du médecin du travail.
– Le médecin du travail prescrit les examens appropriés. Un dossier médical (conservé cinquante ans) est créé pour chaque salarié. Les résultats sont communiqués à l’employeur et au Chsct de manière globale et anonyme.
– L’inspecteur du travail peut consulter les résultats des mesurages et les rapports de contrôles techniques. Il peut aussi exiger des vérifications pour tous les agents chimiques ayant une Vlep contraignante ou indicative.