mardi 22 mai 2012
Etienne Caniard, président de la fédération nationale de la mutualité française, a présenté le 13 octobre les orientations que la mutualité entend imposer dans le débat précédant l’élection présidentielle.
"Pourquoi aujourd’hui ? Parce que la santé apparaît comme un enjeu majeur de la prochaine présidentielle et une des priorités des Français. Nous avons le sentiment que notre système de protection sociale est à bout de souffle. Les inégalités en matière de santé augmentent.
L’accès aux soins est de plus en plus difficile, en particulier à cause des dépassements d’honoraires. Nous devons sortir d’une logique théorique de l’égalité de droit dont les Français sont friands pour passer à une véritable égalité de fait", a déclaré Etienne Caniard lors de la conférence de presse du 13 octobre.
Les orientations de la Mutualité française sont articulées autour de trois objectifs (voir encadré « Les 16 orientations de la Mutualité française ») : un système de santé plus juste, plus efficace et pérenne. De plus en plus de Français doivent renoncer aux soins. D’abord parce que la Sécurité sociale rembourse de moins en moins certains types d’actes. Les dépenses d’optique ne sont prises en charge qu’à hauteur de 4 %, les frais dentaires de 30 %. Quant aux remboursements des soins courants, ils sont aujourd’hui couverts à 49 % seulement (55 % si on y inclut les malades pris en charge à 100 % pour des affections de longue durée ou la maternité). Les dépassements d’honoraires changent aussi la nature de notre système de protection sociale, car les taux de remboursement couvrent une partie de plus en plus réduite des frais engagés par les patients.
Les mutuelles, qui, pendant des années, se sont positionnées dans "une culture de la complémentaire" en remboursant une partie des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale, sont aujourd’hui absolument indispensables aux Français s’ils veulent accéder aux soins. Or de plus en plus de personnes en sont exclues, et en particulier les personnes âgées et les jeunes. La Mutualité française demande donc comme objectif prioritaire le "droit à une complémentaire santé pour tous".
La Mutualité française fait aussi le constat que l’organisation de notre système de soins fonctionne mal. L’augmentation des restes à charge, les déserts médicaux, l’absence de permanence des soins poussent des milliers de gens vers l’hôpital. Celui-ci, déjà englué dans les difficultés et la complexité de ses missions, doit en outre jouer les filets de sécurité à caractère social en accueillant des patients dont les maladies ne relèvent pas des services hospitaliers. Aussi, la mutualité demande l’organisation d’une offre de soins de premiers recours efficace sur l’ensemble du territoire. Elle souhaite également que deux dossiers prioritaires soient traités : celui de la sécurité des produits de santé et celui de la dépendance, qui a été repoussé en septembre sine die.
Pour pouvoir devenir effectives, les 16 orientations de la Mutualité française requièrent un préalable : celui de la réforme en profondeur du financement de l’assurance-maladie obligatoire pour couvrir les besoins futurs. « La dette de la Sécurité sociale est de 134,6 milliards d’euros. Les besoins de financement sont croissants. Aujourd’hui, la pérennité de l’assurance-maladie ne paraît pas assurée. Nous craignons que la situation actuelle implique un délitement et oblige à prendre des solutions inéluctables... » Réformer, oui, mais comment ? Pour la mutualité, il s’agit d’accélérer le remboursement de la dette sociale par des fonds publics pour dégager des marges de manœuvre. « 40 % de la Crds [contribution au remboursement de la dette sociale] est aujourd’hui affecté au service de la dette, simplement pour payer ses intérêts. Ce n’est plus possible », estime Etienne Caniard. La Mutualité veut aussi redonner à la Csg (contribution sociale généralisée) ses ambitions d’origine. Avec une assiette plus large que les simples cotisations sociales, celle-ci avait été créée dans une volonté de plus grande justice sociale en imposant tous les revenus. Peu à peu, des exonérations, des niches fiscales ont perverti le système. La Mutualité demande aujourd’hui que la Csg soit progressive en fonction des revenus.
Pour Etienne Caniard, ces orientations proposées par le mouvement mutualiste ne sont pas un « catalogue de propositions figées », mais seront discutées avec les Français dans une dizaine de débats régionaux qui se tiendront dans toute la France entre décembre et mars.
[01.12.11]
Anne-Marie Thomazeau
Préalable : réformer le financement de l’assurance-maladie obligatoire
Sortir de la spirale
de l’endettement.
Assurer les financements publics nécessaires à la pérennité du système de protection sociale, et en particulier
de l’assurance-maladie.
Redonner à la Csg
ses ambitions d’origine.
Diversifier et renforcer
le caractère solidaire
du financement
de la protection sociale.
Limiter les dispositifs
qui diminuent le rendement
du prélèvement social, notamment les exonérations
et les exemptions d’assiette.
Pour un système de santé plus juste
Définir une concertation
sur les rôles respectifs
de l’assurance-maladie obligatoire et de l’assurance-maladie complémentaire.
Faire de l’accès
à la complémentaire santé
un droit pour tous.
Développer
les conventionnements
alliant qualité et prix.
Accentuer le principe de justice qui définit le modèle
des garanties complémentaires.
Pour un système de santé plus efficace
Organiser une prise en charge améliorée au service des
patients en définissant une offre de soins de premiers recours.
Rendre la prescription
des produits de santé plus sûre
et efficiente.
Agir pour une accessibilité territoriale et financière
aux professionnels de la santé.
Améliorer les prises en charge des malades chroniques
ou des personnes en situation
de handicap en soutenant
la place des services innovants.
Pour un système de santé pérenne
Donner à la prévention
et à la promotion
de la santé toute leur place.
Développer les actions
de prévention tout au long
de la vie et pour tout type
de perte d’autonomie.
Agir en faveur de la protection de la santé des personnes
dans leur environnement
de vie et de travail.
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