Ils sont 39 anciens salariés de la société ZF-Masson, à Saint-Denis-lès-Sens, dans l’Yonne (Bourgogne). En pré-retraite amiante, ils réclament à leur ancien employeur le complément de revenu entre leur montant Acaata (Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) et leur dernier salaire net. L’Acaata, versée par la branche AT-MP de la Sécurité sociale, ne représente en effet que 65% du dernier salaire brut.

En mai 2006, leur dépôt de plainte avait été examiné par le conseil des prudhommes de Sens. Ce dernier, en juin 2006, s’était déclaré incompétent pour trancher l’affaire et Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes, avait déclaré que l’affaire aboutirait devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière a examiné le dossier la semaine dernière et renvoyé sa décision au 20 décembre.
« Si la Cour d’appel se déclare compétente pour rendre un jugement, elle fixera une autre date pour juger l’affaire », explique Me Teissonnière.

En tout cas, ce dossier fera jurisprudence. C’est la première fois que des salariés, victimes environnementales, réclament de toucher l’équivalent de leur salaire complet. « Les 65 % de la Cram ne font pas le compte », disent les anciens de ZF-Masson, qui ont fondé l’assocation départementale de défense des victimes de l’amiante de l’Yonne (Addeva89).
Ils trouveraient normal que l’employeur pollueur mette la main au portefeuille. « Nous avons été exposés et la maladie peut se déclencher à tout moment ». « L’Acaata n’est pas un privilège, notent-ils encore. Elle a été créée pour que les salariés puissent profiter comme tout le monde d’une retraite ». « Cette compensation serait normale », estime de son côté Jean-Paul Teissonnière.
Pourquoi ces salariés exposés devraient-ils toucher une retraite au rabais ?