Viva le journal

samedi 4 février 2012

SANTÉ, SOCIAL, MUTUALITÉ : CHAQUE JOUR L'ESSENTIEL DE L'INFO

Régions / Agences régionales de santé

La santé et le porte-monnaie

La loi «  Hôpital, patients, santé et territoires  » a créé une nouvelle autorité administrative, l’agence régionale de santé (Ars). Le mois prochain, nos Régions vont être dotées de ces établissements publics de l’Etat. La mutualité, comme les autres acteurs de la santé, redoute un manque de démocratie.

Depuis des décennies, les structures régionales de santé s’empilent comme les couches d’un mille-feuille. On avait déjà les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (Drass), les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) et les Caisses régionales d’assurance-maladie (Cram). Puis les observatoires régionaux de la santé (Ors) dans les années 1980, les schémas régionaux d’organisation sanitaire (Sros) en 1991, les Unions régionales des médecins libéraux (Urml) en 1993, les agences régionales de l’hospitalisation (Arh) et les Unions régionales des caisses d’assurance-maladie (Urcam) en 1996, les groupements régionaux de santé publique (Grsp), les conférences régionales de santé publique (Crsp) et les missions régionales de santé (Mrs) en 2004.
Il ne manquait plus que les Ars ! Mises en place au plus tard le mois prochain, elles vont dans chaque Région remplacer les Arh, les Drass, les Ddass, les Grsp, les Mrs, les Urcam et les Cram. A elles seules, elles vont donc gérer les soins de ville, les soins hospitaliers, la prévention, le médico-social et la gestion des risques.

A la tête de chaque Ars, un directeur général nommé par l’Etat et dont la mission sera d’arrêter le projet régional de santé, de préparer et d’exécuter le budget de l’agence, d’accorder les autorisations aux établissements et services de santé ainsi qu’aux établissements et services médico-sociaux.
Un big boss de la santé, qui devra réguler, orienter et organiser l’offre de services de santé dans un cadre budgétaire strict. Beaucoup voient déjà d’un mauvais œil l’omnipotence de ces «  préfets de la santé  » et craignent un manque de démocratie. Le système de santé risque plus que jamais d’être écartelé entre ses obligations de service public et la rentabilité à tout prix.

«  Pour avoir une gestion réellement régionale des risques de santé, il va falloir faire avec le centralisme bureaucratique et ne pas oublier que, dans la loi “Hôpital, patients, santé et territoires”, il y a le mot “patient”  », rappelle Henry Mollon, directeur de la Cpam de Nancy.
Aujourd’hui, la bataille se fait autour des futurs conseils de surveillance présidés par le préfet de Région et comprenant des représentants de l’Etat, des membres des conseils d’administration des organismes locaux d’assurance-maladie, des représentants des collectivités territoriales, des représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées. Ces conseils seront chargés d’approuver le budget et d’émettre des avis sur le plan stratégique régional de santé.
Face à cette approche économiste de la santé, un simple avis de ces conseils ne paraît pas être le contre-pouvoir efficace qui serait pourtant vraiment salutaire.

[01.06.10] Céline Lutz

Voir aussi :
[13910]

A noter

Les Ars seront financées par l’Etat, et par des contributions des régimes d’assurance-maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa). Elles pourront, dans certains cas, recevoir des versements de collectivités territoriales ou d’autres établissements publics.