La taxation des indemnités d’accidents de travail votée en commission à l’Assemblée
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Débattant du projet de Budget 2010 en commission des Finances, les députés ont voté, vendredi 6 novembre, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail.
La taxe s’appliquerait dès 2011 sur les indemnités perçues en 2010 et elle sera examinée en séance à l’Assemblée nationale le 13 novembre.
Ce projet de taxe a soulevé les protestations et même le bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en a recommandé l’abandon.
Même le rapporteur Ump au budget de la branche Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) pour le Plfss 2010 avait rejeté cette fiscalisation des indemnités d’accidents du travail.
Dans un communiqué, la Fédération des accidentés de la vie (Fnath) souligne que ce projet « renforce la forte inégalité qui touchent les victimes de travail par rapport aux autres victimes d’un dommage corporel ». C’est souligne l’association « une des attaques les plus fortes contre les droits des victimes du travail, dans un contexte de dégradation des conditions de travail ».
La FNATH demande « un vote public lors de la séance du 13 novembre afin que tous les députés assument leurs responsabilités devant les Français et les travailleurs qui seront concernés par cette proposition, à quelques mois des échéances électorales ».
Enfin, après ses rencontres du 3 novembre contre la taxations des indemnités journalière d’accident du travail, la Fondation Copernic relance la pétition nationale contre cette nouvelle taxation.
Nos précédents articles :
Taxation des indemnités journalières : un appel de la Fondation Copernic
Le CES contre la fiscalisation des indemnités d’accidents du travail
(Mà J) La Fnath proteste contre la fiscalisation des indemnités d’accidents du travail
[09.11.09]
Les rencontres de la Fondation Copernic (03/11/2009) :
www.fondation-copernic.org
La pétition nationale :
www.non-taxation-at.net/
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