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La taxe sur la santé au cœur des débats de l’AG

La Mutuelle Familiale tient le 15 octobre à Paris son assemblée générale, lieu d’expression de la démocratie mutualiste et principale instance de décision. Les délégués, élus par les adhérents au printemps dernier, auront notamment à se prononcer sur l’évolution des cotisations 2012.

La nouvelle hausse de 3,5 % de la taxe sur les contrats responsables et solidaires, annoncée fin août par le gouvernement, sera l’un des sujets phares de l’actualité sociale abordés par les délégués lors de la prochaine assemblée générale. Le bureau de la Mutuelle Familiale avait immédiatement condamné cette mesure « injuste, incohérente et inefficace », relayant ainsi la position de la Mutualité française, qui appelle les mutualistes à se mobiliser, notamment lors de la journée d’action du 11 octobre
En raison de l’urgence –, l’examen du projet de loi débutait au Parlement, réuni en session extraordinaire le 6 septembre –, il avait aussi invité par courriel des dizaines de milliers d’adhérents à signer une pétition en ligne sur le site de la Mutuelle familiale.
Députés et sénateurs ont finalement voté le 8 septembre cette mesure, qui s’appliquera dès le mois d’octobre. Avec cette taxe, ce sont 10,5 points de fiscalité supplémentaires qui, depuis 2009, auront été imposés aux mutuelles, et répercutés sur les cotisations de leurs adhérents.
« Les taxes ne dépendent pas de nous. Mais, pour ce qui relève de notre responsabilité, nous n’avons de cesse, à la Mutuelle Familiale, de limiter ce que nous demandons à nos adhérents, indique la présidente, Léonora Tréhel. Le conseil d’administration propose aux délégués une évolution moyenne des cotisations (hors taxes) de 2 %. Ce taux directeur est inférieur à la réalité du coût du risque, c’est-à-dire à la progression prévisible des dépenses. »
Selon la présidente, cet effort est possible en raison de la situation saine de la mutuelle, conséquence d’une gestion maîtrisée. Elle précise que l’équilibre des comptes sera assuré par un produit exceptionnel, la vente d’un terrain de camping, qui sera ainsi redistribué aux adhérents.
L’évolution des cotisations est l’un des nombreux points de l’ordre du jour de cette assemblée générale, qui aura par ailleurs à statuer sur le rapport de gestion, les comptes annuels et les activités de la Mutuelle Familiale.

 

- [03.10.11]   Sylvaine Frézel

A lire également :
Les nouveaux délégués

Réunions préparatoires en Île-de-France

La Mutuelle Familiale invite ses adhérents franciliens à des échanges avec leurs élus, avant l’assemblée générale. Ces réunions préparatoires se tiennent dans les lieux suivants :
- Les Mureaux (Yvelines), 4, place de la Libération, le 27 septembre à 16 heures.
- Paris (75009), Mutualité française d’Île-de-France, 15, cité Malesherbes, le 1er octobre à 10 heures.
- Argenteuil (Val-d’Oise), 36, rue du Carême-Prenant, le 3 octobre à 16 heures.

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