mardi 22 mai 2012
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Social
Le CES contre la fiscalisation des indemnités d’accidents du travail
Accidents du travail : le CESE recommande l’abandon du projet de fiscalisation des indemnités
Le bureau du Conseil économique, social et environnemental (CES) a donné un avis négatif au projet de fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail. Un projet porté par le groupe Ump à l’Assemblée nationale – et approuvé par le gouvernement –, et qui a suscité une levée de bouclier.
Le CESE souligne que ces indemnités ont « un caractère forfaitaire limité à 60 % du salaire plafonné », pénalisant au passage « les salariés en matière de droits à retraite » alors qu’ils sont des victimes.
Le projet de fiscalisation de ces indemnités introduirait également « un traitement fiscal différent de celui des autres indemnités obtenues, par exemple, à l’occasion d’un accident de la circulation ».
[15.10.09]
A lire également :
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Décryptage
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