Comme le revenu minimum d’insertion (Rmi) qu’il a remplacé le 1er juin 2009, le Rsa était jusqu’à présent réservé aux personnes âgées de plus de 25 ans, à moins d’avoir un ou plusieurs enfants à charge ou à naître. Un décret, applicable depuis le 1er septembre, ouvre cette prestation sociale aux jeunes de moins de 25 ans qui ont déjà travaillé pendant deux années. Prévue dans le cadre d’un «  plan jeunes  » annoncé par Nicolas Sarkozy en septembre 2009, cette mesure a pour principal but d’éviter les discriminations pour une question d’âge entre des personnes ayant une même activité professionnelle. Dans l’ensemble, les partenaires sociaux la jugent inadaptée à la situation. Elle n’apporte en effet aucun soutien à l’emploi des jeunes et ne concerne qu’un nombre limité de personnes, tant la condition d’activité préalable paraît restrictive.

Justifier d’une activité professionnelle suffisante

Pour bénéficier du «  Rsa jeunes  », le demandeur doit avoir exercé une activité professionnelle répondant à certains critères déterminés en fonction du statut  :

▶ Les salariés doivent avoir effectué 3 214 heures de travail (c’est-à-dire deux années de travail à temps plein) pendant une période de référence de trois ans précédant soit la date de demande du Rsa, soit la date de fin du contrat de travail ayant ouvert des droits à l’assurance-chômage (pour ceux dont ces droits sont épuisés). Le nombre d’heures est calculé en fonction de la durée de travail prévue dans le contrat de travail (ce qui signifie que les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte). Les périodes travaillées en tant qu’apprenti sont comptabilisées.

▶ Les indépendants (artisans, industriels, commerçants et professions libérales) doivent justifier d’une activité déclarée pendant au moins deux ans, ayant procuré un chiffre d’affaires au moins égal à quarante-trois fois le montant forfaitaire mensuel du Rsa pour une personne seule (soit 43 x 460,09 = 19 783,87 € pour l’année 2010).

▶ Les agriculteurs (non salariés) doivent avoir été affiliés au régime de protection sociale des professions agricoles pendant au moins deux ans et généré un chiffres d’affaires au moins égal à 24 fois le montant forfaitaire mensuel du Rsa pour une personne seule (soit 24 x 460,09 =  11 042,16  €).

Notez que, quel que soit le statut, il n’est pas nécessaire d’arrêter de travailler pour faire la demande de Rsa puisque cette prestation peut être versée en tant que complément de revenus lorsque ceux-ci sont modestes.