Le budget 2010 de la Sécurité sociale définitivement adopté
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Le Parlement a adopté le projet de budget de la Sécu (PLFSS) pour 2010. La loi prévoit un déficit de la Sécurité sociale de 30,6 milliards d’euros. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est fixé à 3 % pour 2010 (contre 3,4 % en 2009).
Parmi les mesures adoptées dans cette LFSS, la hausse du prix du tabac de 6 %, et la suppression en juin prochain d’une exonération dont bénéficient les sportifs professionnels.
Toujours côté ressources, les plus-values de cessions de valeurs mobilières comme les actions seront désormais intégralement taxées et les contrats d’assurance-vie multi-supports ne seront plus exonérés de prélèvements sociaux en cas de décès.
Enfin, le forfait social sur les revenus de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariée sera doublé à 4%. Doublé aussi le prélèvement sur la contribution des employeurs aux "retraites chapeau".
La loi comprend un nouveau plan d’économies de plus de 2 milliards d’euros avec la hausse du forfait hospitalier de 16 à 18 euros, une baisse des tarifs de certains spécialistes ( biologistes, radiologues) et des prix de certains produits de santé.
Le texte prévoit également une nouvelle vague de déremboursement de médicaments : une centaine de produits voient leur prise en charge passer de 35 % à 15 %.
[26.11.09]
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