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Le conseil général de l’Allier s’indigne de la suppression du Tass de Moulins

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Le projet de redécoupage de la carte des tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass) n’en finit pas de susciter de vives réactions. Après celles de la Fnath et de l’Andeva [1], celle de la Cgt, la grève -reconductible- des avocats de Roanne [2], c’est au tour du conseil général de l’Allier, par la voix de son président, Jean-Claude Dufrègne, d’exprimer sa vive indignation.
Le Tass de Moulins, préfecture de l’Allier, figure en effet parmi les 44 suppressions de tribunaux annoncées [3]. Une suppression qui intervient après l’annonce, déjà, de la fermeture du tribunal de Grande Instance (Tgi) de cette même ville. Projet qui avait soulevé un vaste mouvement de protestation -avec grève de la faim- parmi avocats et magistrats.

L’Allier privé de tout tribunal
« Ce projet nous indigne au plus haut point », indique le président (Pcf) du conseil général de l’Allier.
Il poursuit : « Le rôle des Tass est de trancher des litiges entre assurés sociaux et caisses de sécurité sociale (Cpam, Msa...). Il concerne, le plus souvent, des populations fragilisées, défavorisées, qui auraient davantage besoin de plus de soutien que de moins de services. »
L’élu remarque encore : « La population bourbonnaise n’aura donc plus le droit d’avoir un tribunal qui est, par essence, de proximité, et serait obligée de se déplacer à Clermont-Ferrand pour réclamer 150 euros ! »

Un critère de sélection peu crédible
Le critère sur lequel se serait appuyé le ministère de la Justice pour élaborer sa liste de tribunaux « à décapiter » – pour reprendre l’expression du président du conseil général de l’Allier – serait un seuil de 550 affaires traitées par an.
Jean-Paul Dufrègne relève qu’aucun des Tass d’Auvergne n’atteint ce nombre de dossiers, relativement important. Pas même Clermont-Ferrrand qui demeurerait le seul Tass pour toute l’Auvergne, bien que traitant moins d’affaires que celui de Moulins : 448 par an contre 469 à Moulins [4].
On peut logiquement se demander si seul ce critère statistique a prévalu à ce choix : n’oublions pas que c’est le Tass de Moulins qui a prononcé - en 2007 - la première faute inexcusable à l’encontre d’un groupe de la chimie, Adisseo [5].

En outre, la statistique ministérielle ne tient pas compte de deux éléments importants : l’augmentation, très nette depuis 2005, de l’activité du Tass de Moulins et d’autre part, le nombre de dossiers en instance, « qui reste très élevé », rappelle Jean-Paul Dufrègne. Ce dernier annonce s’adresser, par courrier, au ministre du Travail ainsi qu’au ministre de la Justice.

[02.03.09]