Principe et bénéficiaires

La mise en place du Cui répond avant tout à la nécessité de simplifier le système des contrats aidés, jugé trop complexe à cause de sa diversité. Le Cui conserve donc le principe de base du contrat aidé  : en versant une aide financière, l’Etat incite des employeurs à embaucher certaines catégories de personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles pour trouver un travail. Concrètement, l’employeur bénéficie d’exonérations de charges sociales ainsi que d’une aide au paiement du salaire (calculée en fonction du nombre d’heures travaillées), tandis que le salarié peut percevoir (sous conditions) des compléments de ressources, comme le revenu de solidarité active (Rsa), l’allocation spécifique de solidarité (Ass)… Le Cui s’adresse principalement aux  :
 chômeurs de longue durée,
 bénéficiaires des minima sociaux,
 personnes handicapées,
 personnes de plus de 50 ans au chômage depuis plus de trois mois,
 jeunes sans qualification. C’est aux agents du Pôle emploi qu’il appartient de prescrire ou non ce contrat, en fonction du parcours de la personne à la recherche d’un emploi et de la situation locale du marché du travail.

Cadre juridique

Le Cui est composé de deux actes juridiques   :

1- La convention individuelle.

Avant toute conclusion d’un contrat de travail, le bénéficiaire du Cui doit signer une convention individuelle avec l’employeur et le Pôle emploi (ou le président du conseil général, lorsque le département verse le Rsa au bénéficiaire). Cette convention comporte des informations concernant   : l’identité et la situation du bénéficiaire, l’identité de son futur employeur ainsi que les caractéristiques de l’emploi proposé, le montant de l’aide de l’Etat,
 le nom du référent chargé d’assurer le suivi du parcours d’insertion professionnelle du salarié (voir encadré),
 les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnels du bénéficiaire,
 et les actions de formation professionnelle (menées pendant le temps de travail ou en dehors) et de validation des acquis de l’expérience (Vae) nécessaires à la réalisation de son projet professionnel.

2- Le contrat de travail.

Malgré son nom, le Cui n’est pas vraiment unique puisqu’il peut avoir deux formes, selon le type de contrat de travail conclu. Il en existe en effet deux sortes, correspondant à deux contrats aidés qui existaient avant son entrée en vigueur  :
 le contrat d’accompagnement dans l’emploi (on parle alors d’un Cui-Cae) lorsqu’il s’agit d’un employeur du secteur non marchand (administration de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, associations, entreprise privée gérant un service public),
 le contrat initiative emploi (Cui-Cie), lorsqu’il s’agit d’un employeur du secteur marchand. Dans les deux cas, il s’agit d’un contrat de travail de droit privé, à durée déterminée (durée minimale de six mois) ou indéterminée, avec une rémunération au moins égale au Smic. La durée de travail est fixée au minimum à 20  heures par semaine. Pour les bénéficiaires d’un Cui-Cae ayant signé une convention avec une collectivité territoriale ou une autre administration, cette durée peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, seulement à condition de ne pas dépasser les 35  heures hebdomadaires. Le contrat peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre  :
 soit, en accord avec son employeur, d’effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par le Pôle emploi ou une action concourant à son insertion professionnelle,
 soit d’accomplir une période d’essai relative à une offre d’emploi visant une embauche en Cdi ou en Cdd d’une durée au moins égale à six mois. En cas d’embauche à l’issue de l’évaluation en milieu de travail ou de la période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.