Navigation article

Sécurité sociale

Le décret durcissant la répression des fraudes à la Sécu a été publié

Viva *

Le décret sur les nouvelles sanctions en cas de fraude à l'assurance maladie est paru au Journal officiel du vendredi 21 août.

Prises dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, ces mesures permettent des procédures simplifiées en cas de fausses déclarations. Une caisse primaire pourra être mandatée pour agir au nom de plausierus caisse victimes de la même fraudes.

Pour les fraudes importantes, des peines et amendes planchers sont prévues.
Ces dispositions concernent tous types de fraudeurs : assurés, mais aussi employeurs, professionnels de santé, établissement de soins ou d'accueil, ambulanciers et cas de « fraude en bande organisée »...

Ces textes – indispensables pour l'application de la loi – sont publiés plus de 8 mois après le vote de la loi... Et il en manque encore : à la fin du premier semstre, les décrets nécessaires à l'appplication de 23 des 56 articles de la loi de financement de la Sécu n'avaient pas été publiés.

Décret n° 2009-982 du 20 août 2009 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale et à diverses mesures intéressant la lutte contre la fraude :

www.legifrance.gouv.fr

Vos réactions

Sur le même sujet

Sécurité sociale

L’ACS, vous connaissez ?

Seuls 19 % des seniors en situation précaire connaissent l’aide à la complémentaire santé (ACS), selon un sondage BVA.

Sécurité sociale

10 millions de patients en Ald

10 millions de patients bénéficient du dispositif des affections de longue durée (Ald), d'après les chiffres de l'assurance-maladie.

Sécurité sociale

Apa, Acs… un Français sur deux ne sait pas ce que c'est

Selon le baromètre de la Drees, les Français connaissent mal un certain nombre d'allocations, parmi lesquelles l'Apa, l'Acs et l'Ame.

Dans la même rubrique

Médicaments

Remboursement des médicaments : vers le big bang

Le taux de remboursement des médicaments de 15 % pourrait disparaître.

Mutualité

Mutuelles : comment diminuer le reste à charge ?

« Quelle stratégie des mutuelles pour diminuer le reste à charge ? » Tel était le thème du premier atelier du 41e Congrès de la Fnmf.

©Nicolas TAVERNIER/REA
Jeunes

LMDE : un nouveau départ 

La Lmde sera dès la prochaine rentrée universitaire partenaire avec la Cnamts pour la gestion de ses adhérents.

Nous suivre