Dans le sud de l’Ardèche, c’est une entreprise spécialisée en informatique médicale, le Serveur national de résultat médical (Snr), qui est à l’initiative d’une expérimentation de ce que pourrait être le dossier médical informatisé. Le réseau d’information patient de l’Ardèche méridionale (Ripam) relie médecins généralistes, hôpital et clinique d’Aubenas, laboratoires d’analyses médicales et radiologues libéraux. Le principe est simple : la carte Vitale du patient puis la carte de professionnel de santé (Cps) du médecin permettent à ce dernier d’accéder au dossier médical informatisé. Ne sont consignées, pour chaque patient, qu’un minimum commun de données : antécédents, allergies, contexte de la maladie actuelle et traitements en cours, ainsi que l’état des vaccinations. Le Dr Jean-François Mille, généraliste à la maison médicale de Joyeuse, bourg de l’Ardèche cévenole, confie : « Pratiquement tous mes patients ont accepté le principe de l’adhésion au Ripam. » Jacques Mutel, un patient du Dr Jean-François Mille, confirme : « Cette façon de gérer le dossier médical est plutôt rassurante, surtout si nous devons atterrir précipitamment aux urgences. Nous savons que là-bas, ils auront les renseignements qu’il leur faut, même si nous ne sommes pas en mesure de les fournir nous-mêmes. »

Le droit de veto du patient
Cet Ardéchois avoue avoir été « séduit », également, par le fait de pouvoir consulter son dossier de chez lui. Tout patient peut interdire l’accès de son dossier à un ou plusieurs médecins nommés, s’il le désire. En cas de veto, le médecin ne peut forcer cet accès. En cela, l’expérimentation ardéchoise respecte pleinement la loi de mars 2002 sur les droits des malades. Un dossier médical centré sur le patient : c’est aussi le sens de la démarche du centre régional de lutte contre le cancer Léon-Bérard à Lyon (Rhône-Alpes), avec le dossier patient partagé et réparti (Dppr). Contrairement au dossier ardéchois, le Dppr a été conçu dans sa dimension maximale, avec possibilité d’entrer 400 éléments sur le patient. Il est opérationnel dès ce mois dans 6 établissements de la Région. Il est prévu, en 2007, de pouvoir en coordonner une cinquantaine (publics ou privés, de soins ou soins de suite).
En ce qui concerne le dossier médical personnalisé (Dmp) national, il semblerait que l’on s’oriente vers un dossier minimal. Mais rien n’interdit à une Région - comme cela se fait en Rhône-Alpes - d’aider à la mise en place d’un dossier plus complet donc plus efficace pour le traitement des patients. Notamment en cas de maladie lourde, nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire.

L’agrément de la Cnil
Spécifions que tant le réseau ardéchois que l’équipement rhônalpin ont reçu l’agrément de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Cette dernière, dans ses recommandations à propos du Dmp, précise que celui-ci ne peut être accessible ni aux organismes gérant la complémentaire santé ni à la médecine du travail. Les compagnies d’assurances ou les banques exigeant l’évaluation de l’état de santé de leur client à l’occasion de la conclusion d’un contrat ne peuvent pas y accéder.

Le secret médical respecté
Mais l’informatique est-elle vraiment en mesure de garantir le secret médical ? « Bien sûr, répond Thierry Durand, directeur de l’information hospitalière au centre Léon-Bérard. Des verrous informatiques peuvent être apposés à chaque échelon, afin que tous les interlocuteurs puissent incorporer leurs éléments (résultats d’analyses biologiques, imagerie... sans pour autant avoir accès au dossier du patient. Ce dernier peut aussi décider de cacher une pièce de son dossier. » Le Dr Jean Fayolle, président du Ripam, confirme de son côté : « Les garanties informatiques m’ont paru assez phénoménales. » Le Dmp qui sortira des cogitations conjointes des membres du conseil d’administration du groupement d’intérêt public (Gip-Dmp) et du conseil d’orientation pour le Dmp mis en place en avril par le ministre de la Santé sera-t-il aussi soucieux des intérêts des usagers ? C’est la question que se pose le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) en remarquant l’absence de représentant des usagers au sein du conseil d’administration du Gip-Dmp. Pour sa part, Mg-France, syndicat de médecins généralistes, met en avant le travail supplémentaire demandé au médecin traitant. « Si l’on ne prend pas en compte cet investissement-temps des médecins, on va dans le mur », confiait le président du Ripam, généraliste à Ruoms. Mg-France revendique ainsi une rémunération compensatrice pour les médecins. La qualité a un prix. Il faudrait également savoir qui va supporter le coût des équipements et logiciels informatiques, de la rémunération des intervenants, des infrastructures de liaison télématique à haut débit, etc. L’enjeu financier est énorme, d’autant que tout le monde a encore à l’esprit le fiasco du carnet de santé papier, qui a coûté cher aux contribuables pour ne jamais être utilisé...