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Éthique

Le droit à la santé des malades étrangers remis en cause

Sylvie Boistard

C'est l'histoire de Kouamé, 35 ans. Il vit en France depuis 2005. Au cours d'un examen de routine en 2011, il découvre qu'il est séropositif au VIH. En mars 2012, il dépose auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis une demande de titre de séjour pour soins, assortie d'un rapport médical en lien avec sa pathologie.

Mais le 25 mai 2012, il reçoit un avis défavorable du médecin de l'Agence régionale de santé (ARS) de Seine-Saint-Denis. Motif? Les traitements VIH seraient « disponibles en Côte d'Ivoire » et l'état de santé de Kouamé serait « compatible avec une prise en charge dans son pays ». Se conformant à cet avis, la préfecture enjoint Kouamé à quitter le territoire français sous 30 jours. Malgré deux recours en attente, Kouamé est toujours sous la menace de l'expulsion. Il vit dans la clandestinité, sans papiers et sans revenus, conscient qu'un retour en Côte d'Ivoire mettrait directement sa vie en danger.

Pour preuve : avant la guerre civile ivoirienne, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) estimait que seuls 37% des malades avaient accès au traitement VIH. Si Kouamé est expulsé dans son pays d'origine, il a dans le meilleur des cas, une chance sur trois de survivre.

Des témoignages comme ça, l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (OSDE) en recueille tous les jours. De nombreux malades diabétiques, infectés par le VIH ou le virus de l'hépatite continuent d'être expulsés alors même que l'accès aux soins et au suivi médical est loin d'être garanti dans leur pays d'origine. « Nous assistons à un durcissement sans précédent des conditions d'accès au droit de séjour des étrangers gravement malades. Chaque semaine, des femmes et des hommes atteints de pathologies extrêmement lourdes, résidant en France depuis plusieurs années, voient leurs droits les plus élémentaires déniés », constate l'ODSE.


Des dérives inacceptables

L'Observatoire met ainsi en cause la loi Besson du 16 juin 2011 mais dénonce aussi une accélération des procédures d'expulsion depuis l'été 2012 et la mise en place du nouveau gouvernement. « Cette loi fait courir un risque aux personnes concernées, mais aussi à la population dans son ensemble. En privant les personnes de leur titre de séjour, on les pousse à la clandestinité et on les éloigne de la prévention et du soin. Or dans le cas de maladies infectieuses comme le VIH ou les hépatites, les interruptions de traitements favorisent la transmission du virus et l'apparition de souches virales résistantes », souligne l'ODSE.

Une instruction du 10 novembre 2011 du Ministère de la santé visait bien à éviter des interprétations arbitraires de la loi Besson. Elle demandait notamment aux médecins des Agences régionales de santé (ARS), chargés de statuer sur la régularisation des étrangers malades, de considérer comme « inexistants » les traitements VIH et hépatites dans l'ensemble des pays en développement. « Mais un certain nombre de médecins des ARS n'applique tout simplement pas cette instruction ministérielle, sans que cela suscite la moindre réaction de la part du Ministère de la santé », note l'Observatoire du droit à la santé des étrangers, lequel appelle à « une prise de conscience gouvernementale ».

L'ODSE en appelle à François Hollande

L'ODSE demande ainsi que soit mis fin « sans délai aux refus de séjour, aux rétentions abusives et aux procédures d'expulsions à l'encontre d'étrangers gravement malades » et que la Ministère de la santé réaffirme « les directives et instructions ministérielles, afin de faire cesser les mauvaises pratiques de certains médecins ARS et de certaines préfectures ».

François Hollande entendra t-il cet appel? En mars 2012, alors candidat à la Présidentielle, il promettait d'abroger la loi Besson dès son arrivée au pouvoir, la jugeant hypocrite...

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