Le gouvernement veut supprimer la Défenseure des enfants
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Alors que partout en France et dans le monde, se prépare le 20 ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, deux projets de loi présentés lors du conseil des ministres du 9 septembre 2009 veulent supprimer l’Institution indépendante chargée de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant crée par la loi du 6 mars 2000. Les fonctions de la Défenseure seraient fondues au sein d’un nouveau Défenseure des droits, sans compétences particulières concernant la maltraitance à enfants.
Depuis la création de la Défenseure des enfants, poste occupé dans un premier temps par Claire Brisset puis Dominique Versini, l’institution a traité des réclamations concernant plus de 20 000 enfants.
Les inquiétudes sont énormes.... A l’évidence les enfants comme les parents ne s’adresseront pas facilement à un Défenseur des droits qui n’aura pas une compétence visible et spécialisée pour les enfants. La Défenseure des enfants, c’est aussi une équipe de 60 correspondants qui la représentent sur tout le territoire. Que vont devenir ces relais essentiels sur le terrain ? Le projet de loi ne le dit pas. C’est faire l’impasse aussi sur le rapport remis chaque année au gouvernement sur la situation des enfants en France et qui présente des pistes de réflexion sur les grandes questions de société concernant les enfants. En trois ans, la Défenseur a fait des propositions de réformes législatives comme le statut des tiers beaux-parents, la situation des enfants dans les séparations parentales conflictuelles...), un rapport sur les adolescents en souffrance qui a permis le développement des Maisons des adolescents et des équipes mobiles de pédopsychiatrie, des recommandations relatives aux mineurs étrangers isolés, aux tests ADN et à la justice des mineurs. Autant de dossiers trop dérangeants pour le gouvernement ? Sans doute.
[16.09.09]
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