Le licenciement pour inaptitude peut-il être suspendu ?
Vos questions
Le médecin du travail m’a déclaré inapte
à mon poste de travail. Un reclassement n’étant
pas possible, mon employeur m’a licencié.
En a-t-il le droit, alors que j’ai entamé une procédure
pour contester l’avis d’inaptitude ? M. H. N., par courriel
Oui. Votre employeur est malheureusement dans son droit. Même si une procédure de contestation de l’avis d’inaptitude est en cours, il peut procéder à votre licenciement dès
lors qu’aucune solution de reclassement n’a pu être trouvée.
Notez que si, ultérieurement, l’avis d’inaptitude est annulé
par l’inspecteur du travail (ou les juridictions administratives saisies en appel), votre licenciement, lui, sera maintenu.
Votre réintégration dans l’entreprise ne sera donc pas possible. En revanche, le licenciement sera considéré comme
n’ayant pas de cause réelle et sérieuse, ce qui vous permettra d’obtenir des indemnités supplémentaires.
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