Social

Le retour du bouclier sanitaire... pour en finir avec les Ald

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) a rendu hier, 26 novembre, un rapport pour la réforme du régime de prise en charge des Affections de longue durée (Ald).
Ce régime permet la prise en charge à 100 % d’une trentaine de maladies graves ou chroniques, par exemple les cancers, le sida, le diabète ou l’hypertension artérielle.

Le rapport de la Mecss reprend les idées d’économies déjà avancées l’été dernier et qui consistait à réduire le périmètre de la prise en charge en excluant du régime les médicaments dits « de confort ». La protestation avait fait reculer le gouvernement.
Le président de la Mecss, le député Jean-Pierre Door avance à nouveau sur ce terrain : il propose par exemple de réserver le 100 % aux médicaments et soins en lien direct avec l’Ald... Mais c’est pour revenir aussitôt sur la proposition en soulignant que les économies seraient minces.

L’idée qu’il souhaite vraiment voir avancer, c’est celle du... bouclier sanitaire, elle aussi déjà évoquée, puis enterrée...
En clair ce bouclier sanitaire revient à fixer un plafond annuel en dessous duquel toutes les dépenses de santé sont à la charge du patient. Au-delà, l’assurance-maladie rembourse à 100 % pour tout le monde.
Le tout sans distinguer les Ald ou autre situation particulière de santé. Et sans répondre à quelques questions essentielles : quelle devrait être la hauteur du plafond ? Ce plafond sera-t-il fixe ou variable selon les revenus, les charges de famille, voire les besoins de financement de l’assurance-maladie ?
Et ces questions sont amplifiées pour les 10 millions de malades en Ald qui – compte tenu du vieillissement de la population – seront probablement 15 millions en 2015.

On est loin de la logique solidaire qui a présidé à la création de la Sécu. Et de son universalité... : un assuré qui cotiserait normalement et aurait des dépenses de santé inférieures au plafond du bouclier, se retrouverait cotisant et ne bénéficiant pas des prestations de l’assurance-maladie.

 

-  [27.11.08]

Le rapport de la Mecss de l’Assemblée nationale :
www.assemblee-nationale.fr

envoyer l'article par mail     

 

Décryptage

Pourra-t-on continuer à se soigner  ?

Avec la création de la Sécurité sociale, en 1945, nous nous sommes dotés d’un système de protection sociale à vocation universelle. Mais aujourd’hui, de nombreux Français ne peuvent plus se soigner. Les raisons sont financières, mais pas seulement. (...)  [01.02.12] • Réagir

Tous les décryptages

à lire sur le même thème

Assurance maladie

 Etienne Caniard : "rien n’est fait pour limiter les dépassements d’honoraires"

Etienne Caniard, président de la Mutualité française considère qu’il n’y a rien de nouveau sur les (...)  [30.01.12]

 Accès aux soins, financement de la Sécu : plus de 500 personnes au débat de la Mutualité à Toulouse

Alors que le régime général ne rembourse plus qu’environ 55 % des soins courants, c’est le moment (...)  [12.12.11]

 Le décret de janvier 2011 sur les nouveaux déremboursements annulé en Conseil d’Etat

Finalement, les assurés devraient payer une participation moins élevée (ticket modérateur) que (...)  [08.12.11]

 1,2 million d’accidents du travail ou de trajet et de maladies professionnelles reconnus en 2010

Selon l’Assurance-maladie, pour 18,6 millions de salariés assurés pour leur santé et leur sécurité (...)  [05.12.11]

 48 % des sondés pensent que les mesures de rigueur seront un frein à leur accès aux soins

48 % des personnes interrogées – contre 42 % – par Viavoice pour le Collectif interassociatif sur (...)  [24.11.11]

Appel à témoins

Les fiches

 Fiches santé

 Fiches droits

 Fiches alimentation