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Le retour du bouclier sanitaire... pour en finir avec les Ald

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La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) a rendu hier, 26 novembre, un rapport pour la réforme du régime de prise en charge des Affections de longue durée (Ald).
Ce régime permet la prise en charge à 100 % d’une trentaine de maladies graves ou chroniques, par exemple les cancers, le sida, le diabète ou l’hypertension artérielle.

Le rapport de la Mecss reprend les idées d’économies déjà avancées l’été dernier et qui consistait à réduire le périmètre de la prise en charge en excluant du régime les médicaments dits « de confort ». La protestation avait fait reculer le gouvernement.
Le président de la Mecss, le député Jean-Pierre Door avance à nouveau sur ce terrain : il propose par exemple de réserver le 100 % aux médicaments et soins en lien direct avec l’Ald... Mais c’est pour revenir aussitôt sur la proposition en soulignant que les économies seraient minces.

L’idée qu’il souhaite vraiment voir avancer, c’est celle du... bouclier sanitaire, elle aussi déjà évoquée, puis enterrée...
En clair ce bouclier sanitaire revient à fixer un plafond annuel en dessous duquel toutes les dépenses de santé sont à la charge du patient. Au-delà, l’assurance-maladie rembourse à 100 % pour tout le monde.
Le tout sans distinguer les Ald ou autre situation particulière de santé. Et sans répondre à quelques questions essentielles : quelle devrait être la hauteur du plafond ? Ce plafond sera-t-il fixe ou variable selon les revenus, les charges de famille, voire les besoins de financement de l’assurance-maladie ?
Et ces questions sont amplifiées pour les 10 millions de malades en Ald qui – compte tenu du vieillissement de la population – seront probablement 15 millions en 2015.

On est loin de la logique solidaire qui a présidé à la création de la Sécu. Et de son universalité... : un assuré qui cotiserait normalement et aurait des dépenses de santé inférieures au plafond du bouclier, se retrouverait cotisant et ne bénéficiant pas des prestations de l’assurance-maladie.

[27.11.08]

Le rapport de la Mecss de l’Assemblée nationale :
www.assemblee-nationale.fr

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