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Le rôle des conseillers mutualistes au sein des caisses primaires d’assurance-maladie
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Fin 2009-début 2010 a eu lieu, dans tous les départements, le renouvellement pour cinq ans des conseils des caisses primaires d’assurance-maladie (Cpam).
Si la mutualité ainsi que les organisations syndicales et patronales et les usagers y sont représentés, ils ont moins de pouvoir depuis la loi Douste-Blazy sur l’assurance-maladie du 13 août 2004, les administrateurs ayant été remplacés par des « conseillers ».
Dans cette gouvernance, les directions des caisses peuvent prendre seules des décisions essentielles (regroupement de caisses, fermeture d’accueils…). « Les représentants des assurés sociaux ont perdu des prérogatives importantes dans le fonctionnement des caisses, au profit des directeurs », confirme Bernard Bret, vice-président Cgt de la Cpam de Gironde et trésorier adjoint de la Mutuelle familiale d’Aquitaine.
« Un rôle à jouer dans les commissions »
« Mais nous avons un rôle à jouer dans les commissions, pour faire des propositions mais aussi pour peser sur les décisions. A la commission de recours amiable, par exemple, sont examinés des litiges entre employeurs et salariés qui peuvent aller jusqu’aux tribunaux s’ils ne sont pas réglés dans la commission », poursuit Bernard Bret.
En tant que président de la Cpam de Dordogne, François Fievet estime avoir une marge de manœuvre au sein de la commission des relations avec les assurés : « C’est en tenant compte de leurs questions ou réclamations que l’on améliore le service rendu. Quant à la commission d’action sanitaire et sociale, elle permet de dénouer des situations difficiles. Parallèlement au travail en commission, nous avons créé un groupe de travail sur la démographie médicale et la permanence des soins », explique François Fievet, également président de la Mutualité française de Dordogne.
[01.03.10]
Karine Pollet
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