jeudi 9 février 2012
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Versailles a reconnu hier, 10 mars,comme accident du travail le suicide d’un ingénieur de Renault, Raymond D., en février 2007.
Le TASS, prenant le contre-pied d’une décision de la commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et ont décidé que « l’acte suicidaire de M. D. est survenu par le fait du travail »
Le tribunal a estimé que « la hiérarchie a confié à Raymond D. un objectif à atteindre sans s’interroger sur la capacité psychique et physique de son salarié à supporter cette charge accrue de travail ».
L’ingénieur avait laissé un courrier incriminant directement ses conditions de travail dans son geste.
C’est le troisième suicide d’un salarié du Technocentre Renault de Guyancourt (Yvelines) qui est reconnu comme un accident du travail.
Le groupe automobile n’a pas indiqué s’il ferait appel. La décision du TASS ouvre droit à une rente pour la famille de la victime et Renault pourrait devoir verser des dommages et intérêts si sa « faute inexcusable » était reconnue dans cette affaire, comme cela a déjà été le cas pour un autre suicide de salarié du Technocentre.
Nos articles précédents :
La « faute inexcusable » de Renault reconnue après le suicide d’un salarié
Le suicide d’un ingénieur de Renault reconnu comme accident du travail
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