Viva le journal

mardi 22 mai 2012

SANTÉ, SOCIAL, MUTUALITÉ : CHAQUE JOUR L'ESSENTIEL DE L'INFO

Régions / Hautes-Pyrénées

Le tribunal réouvre la maternité de Lannemezan

Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-atlantiques) a autorisé le centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) à réouvrir la maternité. Dans un jugement prononcé début mai, le tribunal a donc annulé le refus, en novembre 2007, de l’Agence régionale de l’hospitalisation (Arh) de Midi-Pyrénées de renouveler l’autorisation d’activité de soins obstétriques.

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot avait alors suivi l’Arh en ordonnant la fermeture, arguant que « l’établissement ne garantit pas la sécurité et la continuité des soins aux nouveau-nés et aux parturientes puisqu’il ne satisfait pas aux conditions techniques de fonctionnement prévues par la loi. (...) L’autorisation initiale était assortie d’une condition impliquant la mutualisation des moyens en personnel avec un autre site d’accouchement (en l’occurrence Tarbes, ndlr), que les ressources territoriales ne permettent plus ».

Pour le Tribunal administratif, c’est l’exception géographique qui a prévalu, également pour des raisons de sécurité sanitaire : les femmes doivent pouvoir accoucher, pour des grossesses sans risque, dans un établissement accessible à moins de 45 minutes.
De plus, quel que soit le nombre de naissances constatées dans un établissement de santé (en l’occurrence ici moins de 200) celui-ci doit organiser la continuité obstétricale et chirurgicale des soins toute l’année, 24 h/24. Or, le tribunal a considéré que l’Arh n’avait pas organisé, après la fermeture de la maternité, les urgences de façon satisfaisante, c’est-à-dire dans des conditions de sécurité nécessaires.

Cette décision ouvre-t-elle une brèche pour les autres hôpitaux de proximité ? L’exception prononcée pour cette commune du plateau pyrénéen va sans aucun doute redonner espoir à la Coordination nationale des comités de défense, qui se bat depuis des années à coup de manifestations et à l’Assemblée nationale par élus interposés.
A noter qu’à l’hôpital de Lourdes, dans le même département, un comité de défense vient de se créer à l’initiative de personnels et usagers.

[19.05.08] Karine Pollet