Les allégements de charges minent le budget de la Sécu
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De nombreux dispositifs fiscaux évitent aux entreprises de participer
au financement de la protection sociale. Cela oblige la Sécurité sociale
à emprunter sur les marchés financiers, ce qui lui coûte cher en intérêts.
Pendant longtemps, les cotisations sociales ont constitué l’essentiel des recettes de la Sécurité sociale. Leur part a considérablement diminué ces dernières années au profit de la Csg, des impôts et des taxes. Ces cotisations sont assises sur la rémunération des salariés ou le chiffre d’affaires des professions non salariées.
Les exonérations de charges accordées aux employeurs, sur les bas salaires notamment, ont fait fondre le poids des cotisations dans le budget de la Sécu. Mais la diminution de la part des salaires dans la valeur ajoutée y est aussi pour quelque chose.
Qu’entend-on par valeur ajoutée ? C’est le supplément de valeur que l’activité d’une entreprise apporte à une marchandise qu’elle produit ou qu’elle transforme. La somme de toutes les valeurs ajoutées permet d’apprécier la richesse générée à l’échelle d’un pays (on parle également de produit intérieur brut).
Cette valeur ajoutée est partagée en deux parties : les salaires et l’entreprise. La part des salaires (le mot est ici employé au sens large, c’est-à-dire incluant les cotisations des employeurs) stagne à un taux bas depuis une vingtaine d’années : 65,1 % de la valeur ajoutée globale en 2008. Avant la récession de 1974, la part salariale était supérieure de 5 points à ce qu’elle est aujourd’hui et, par rapport au pic de 1982, la différence est de 10 points.
Ce qui est reversé à l’entreprise est aussi divisé en deux : une fraction pour les investissements, l’autre pour la rétribution des actionnaires. Si la part reversée à l’entreprise n’a jamais été aussi élevée, les investissements sont plus faibles qu’auparavant : 19 % de la valeur ajoutée en moyenne depuis vingt ans, contre 24 % dans les années 1960.
Et les gagnants, ce sont les profits : en à peine une vingtaine d’années, la part des dividendes nets versés est passée de 2,5 % à 8 % de la valeur ajoutée. Les entreprises ont ainsi accumulé un retard d’investissement (motif donné pour justifier le grand emprunt) parce qu’elles ont privilégié leurs actionnaires. Et ce sont les salariés qui paient la note.
Augmenter la masse salariale serait donc doublement profitable : cela permettrait de donner du pouvoir d’achat aux salariés (ce n’est pas du luxe), mais ce serait aussi bon pour les finances de la Sécu. 1 % de masse salariale en plus ou en moins, c’est 2 milliards d’euros en plus ou en moins.
En 2008, les cotisations sociales ne représentent plus que 52,3 % des recettes
du régime général de la Sécurité sociale, qui couvre 80 % de la population.
[04.01.10]
Didier Berneau
4 milliards de frais financiers
L’insuffisance des ressources pour financer la Sécurité sociale oblige à emprunter de l’argent sur les marchés financiers internationaux.
Trois organismes sont chargés de cette mission : la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) et le Fonds de financement de la protection sociale agricole. Avec, à la clé, de lourds intérêts à payer.
Selon la Cour des comptes, le montant de ces intérêts s’élevait à 4,21 milliards d’euros en 2008. Et la note devrait s’alourdir dans les années à venir. Le ministre du Budget a en effet chargé l’Acoss d’assumer les déficits de 2009 et 2010, bien que sa mission se limite à assurer la trésorerie courante de la Sécu.
Pour ce faire, l’agence pourra emprunter jusqu’à 65 milliards d’euros. La Caisse des dépôts, qui lui prête à des taux préférentiels, a annoncé qu’elle n’irait pas au-delà de 31 milliards. L’Acoss devra donc emprunter
le reste sur les marchés financiers. Aux conditions des prêteurs, intérêts en sus.
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