Les bons plans des gros salaires
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Les grands patrons et certains cadres supérieurs bénéficient d’avantages fiscaux, qui réduisent considérablement leur participation au financement de la protection sociale. La création du bouclier fiscal accroît cette injustice, au détriment des classes moyennes.
Stock-options, intéressement, bonus  :
8  milliards d’euros en moins pour la Sécu  !
Un employeur peut accorder à ses salariés ou à certains d’entre eux (souvent les mieux placés) divers émoluments en plus du salaire. Les sommes versées sous forme d’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne d’entreprise), de stock-options* et d’actions gratuites ont fortement grossi ces dernières années. Entre 1999 et 2007, elles ont augmenté de 120 % quand la masse salariale ne progressait que de 40 %. Leur part est passée de 6,1 % de la rémunération totale des salariés à 8,1 %.
Cela n’est pas sans incidence pour les finances de la Sécurité sociale, car ces appointements bénéficient d’importantes exemptions de cotisations sociales. En 2007, la Cour des comptes a estimé le manque à gagner pour la Sécurité sociale à 8,2 milliards d’euros.
Un forfait social de 2 % a été institué dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Ce taux a été porté à 4 % pour l’année 2010. Mais ce forfait social ne concerne que l’épargne salariale, stock-options et actions gratuites en sont exclues. Son rendement est très modeste. Deux points en plus de forfait social rapportent… 380 millions d’euros.
Autre niche sociale  : les jetons de présence versés aux élus des conseils d’administration des entreprises. En 2008, 564 administrateurs des groupes du Cac 40 se Âseraient partagé 28,2 millions d’euros, soit une moyenne de 55 000 euros par personne. Le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis a ainsi distribué 1,17 million d’euros à ses administrateurs (une petite vingtaine). Ces jetons ne sont soumis à cotisation Âsociale que lorsque l’adminisÂtrateur est salarié de l’entreprise. S’il ne l’est pas, il doit s’acquitter d’un petit forfait social de 4 % qui égratigne peu son pouvoir d’achat.
Les parachutes dorés (indemnités de départ versées à quelques grands patrons) sont eux aussi avantageux pour leurs bénéficiaires  : les 200 000 premiers euros versés au titre des indemnités de départ sont intégralement exonérés.
Retraites chapeau : dispensées de Csg
et de cotisations sociales
En plus de leur pension ordinaire, les bénéficiaires des retraites chapeau touchent un bonus payé par l’entreprise, qui permet de leur garantir
un niveau de ressources calculé en fonction de leurs anciens salaires.
Une soixantaine de sociétés sont engagées dans ce système. A titre d’exemple, les ex-patrons de la Société générale (Daniel Bouton), d’Air liquide (Alain Joly), de Lafarge (Bertrand Colomb), de Vivendi (Jean-René Fourtou), de Carrefour (Daniel Bernard) et de Vinci (Antoine Zaccarias) encaissent chacun entre 1 million et 2,2 millions d’euros par an.
Ces rétributions versées jusqu’au décès du bénéficiaire pèsent sur les comptes des entreprises, qui déboursent des sommes considérables au détriment des salaires.
Pour l’immense majorité des retraités, qui ont des pensions modestes, ce dispositif est particulièrement choquant. D’autant plus choquant
que les retraites chapeau sont dispensées de Csg et de cotisations sociales. Manque à gagner pour la Sécurité sociale  : entre 0,7 et 1 milliard d’euros.
«  Ces retraites spécifiques sont des rémunérations et devraient être soumises aux mêmes cotisations que les autres salaires  », estiment les députés de gauche, qui ont déposé plusieurs amendements proposant de mettre fin à cette anomalie. Seule concession accordée par le gouvernement  : l’instauration d’une contribution de 30 % sur les retraites chapeau dépassant huit fois le plafond de la Sécurité sociale. Soit la bagatelle de 274 000 euros.
Bouclier fiscal  :
une prime pour les hauts revenus
Le bouclier fiscal est un dispositif qui garantit au contribuable que le montant de ses impôts ne peut pas dépasser 50 % de ses revenus. Le principe a été voté à l’été 2007, dans le cadre de la loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d’achat) qui permet également la défiscalisation des heures supplémentaires.
En 2008, 14 000 contribuables ont fait jouer le bouclier fiscal. 458 millions d’euros leur ont été redistribués. Oublions les 1 000 restitutions les moins importantes  : chaque bénéficiaire récupère en moyenne 122 euros, soit en tout 121 732 euros, correspondant à 0,027 % du total.
A l’autre extrémité, 834 foyers (dont le patrimoine est supérieur à 15 millions d’euros) ont encaissé 368 261 euros en moyenne chacun, soit une dépense de 307 millions pour la collectivité. Les 100 restitutions les plus importantes ont totalisé 155 millions d’euros, plus du tiers du coût du bouclier fiscal. Le fisc a expédié un chèque de 1,154 million d’euros à chacun de ces heureux contribuables. Les dix foyers fiscaux en haut du tableau ont empoché près de 6 millions d’euros chacun.
La Csg et la Crds sont intégrées dans le calcul du bouclier fiscal. Si elles devaient être augmentées pour combler le déficit de la Sécu, les gros revenus y échapperaient. Ce sont les classes moyennes qui en feraient alors les frais.
[04.01.10]
Didier Berneau
* Les stock-options sont des actions qu’une entreprise réserve à certains de ses salariés ou dirigeants à un prix préférentiel.
Des emplois supprimés à la Sécu
Il n’y a pas que des déficits à la Sécurité sociale, il y a aussi des excédents. En 2008, les caisses maladie, famille, vieillesse et recouvrement n’ont pas consommé tous les budgets qui leur étaient alloués.
La Cgt estime à 124,6 millions d’euros le montant des économies réalisées, ce qui représente entre 4 000 et 4 400 postes classés aux niveaux 2 et 3, grades auxquels est embauchée la moitié du personnel. Ces postes non pourvus, bien que budgétisés, s’ajoutent aux suppressions d’emplois.
«  Depuis début 2006, les conventions d’objectifs et de gestion, négociées entre les caisses nationales et les ministères concernés, ont entraîné
la suppression de 6 000 postes, dont 4 500 dans la seule branche maladie. Au 31 décembre 2008, la Sécu n’employait plus que 165 560 personnes », rappelle Pascal Kamerer, de la Cgt.
Tout cela a une incidence sur le fonctionnement de la Sécu  : allongement des délais de traitement des dossiers, dégradation de l’accueil du public.
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