mardi 22 mai 2012
Les centres de santé (CDS) tiennent leur 51e congrès national les 29 et 30 septembre à Paris. C’est l’occasion de réaffirmer le rôle central que jouent ces structures de soin dans la médecine de proximité.
Les 1 700 CDS à but non lucratif, emploient des professionnels de santé salariés, ne dépassent pas les tarifs remboursables et participent à des missions de santé publique. Les centres accueillent deux fois plus d’usagers en vulnérabilité sociale que d’autres structures. Il s’agit bien là de défendre la santé pour tous et surtout des plus démunis à l’heure où des coupes sombres se font dans le secteur de la santé.
Le financement des CDS sera donc au coeur des débats du congrès. Les mairies qui versent des subventions aux CDS sont étranglées par la crise et retirent leurs billes.
"Il y a urgence à trouver des solutions", explique le Dr May, président de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS). Nous sommes à un moment crucial qui doit amener non pas à une simple défense des CDS mais à leur promotion auprès des élus pour leur montrer (...) la pertinence de ces structures pour faire face aux besoins des patients, à l’aspiration des jeunes médecins et aux pratiques modernes."
Quels sont les grands défis à relever pour les centres de santé ?
De façon générale, c’est poursuivre ce qu’ils ont su faire depuis 60 ans, s’adapter aux besoins des populations, poursuivre leur modernisation et maintenir le niveau de qualité et de sécurité qu’ils offrent a leurs usagers.
Il faut également renouveler les équipes : confronté aux problématiques de la médecine ambulatoire, et en particulier à la crise de recrutement en médecine ambulatoire, les centres ont des atouts à faire valoir. Regroupement de compétences en un même lieu, pratiques d’équipe pluridisciplinaire innovantes et de santé publique, salariat font des centres des structures attractives pour les jeunes soignants qui veulent pour beaucoup rompre avec la pratique libérale en "solo". Pour autant, le renouvellement des équipes de spécialistes reste elle un problème dans le contexte de la démographie médicale qui est en chute libre.
Ils doivent obtenir leur pérennité et de leurs missions sociales et de santé publique, définies par la loi : cela passe par l’attribution de financements suffisants et durables.
Enfin ils doivent se développer et s’implanter sur tout le territoire dans l’intérêt des populations. Ils ont en effet prouvé leur pertinence depuis plus de 60 ans et sont plébiscités par les usagers. Ils répondent à toutes les exigences de la médecine ambulatoire de ce début du XXIe siècle, la proximité, la qualité et la sécurité des soins, l’accessibilité aux soins par la pratique du tiers payant (et même souvent la dispense totale d’avance de frais par convention avec les mutuelles) et le respect des tarifs opposables.
Leur attractivité pour les jeunes générations de médecins, particulièrement de médecins généralistes, en font une réponse pour lutter contre les inégalités territoriales de santé.
Quels messages précis lancez-vous aux politiques à l’occasion de ce congrès ?
Nous adresserons aux politiques un double message :
1- Au moment ou les inégalités sociales et territoriales de santé se creusent, où la désertification médicale est une réalité tant en zone urbaine que rurale, les centres de santé apportent les meilleures réponses aux problématiques que pose la crise de la médecine ambulatoire mais aussi celle de l’organisation des soins en tout point du territoire : la garantie d’un accès de proximité aux soins de qualité pour tous et des capacités d’articulation et de partenariats complémentaires avec l’hôpital et les acteurs libéraux et médico-sociaux dans l’intérêt des usagers.
Le congrès illustrera ces points par la présentation de nombreuses collaborations centres de santé et hôpitaux. Nous attendons que les politiques aient enfin une politique volontariste d’implantation des centres en complémentarité territoriale avec les médecins libéraux et les hôpitaux publics. L’exemple récent de la création du centre municipal de santé de la Ferté Bernard est à ce titre très symbolique.
2- Pour ceux qui gèrent un centre de santé, élus des collectivités, mutualistes ou associatifs nous les alerterons : il nous parait irresponsable dans le contexte pré cité de crise de fermer des centres de santé aujourd’hui aujourd’hui, d’en diminuer ou d’en limiter l’activité. Nous n’ignorons pas les difficultés que les uns et les autres connaissent pour financer les structures mais rien ne serait pire que d’abandonner les populations que les centres accueillent et d’aggraver ainsi le déficit de l’offre de soins. La situation des centres de santé mutualistes des Bouches du Rhône est à cet égard préoccupante quand on sait qu’ils accueillent 10% de la population du département…
Le financement des centres de santé reste un problème majeur.
Quelles sont les pistes que vous proposez ?
Les centres de santé sont financés par le paiement des actes par la sécurité sociale. Ce financement ne couvre pas :
le surcout de fonctionnement structurel d’un centre de santé lié à la pratique obligatoire du tiers payant. Il représente 15% en moyenne et correspond aux frais en logiciels et matériels informatiques d’une part et en personnel administratif spécialisé d’autre part qu’il nécessite.
les actions de santé publique collectives auprès de groupes de patients ou auprès des populations.
Actuellement, sont expérimentés de nouveaux modes de rémunération de type forfaitaire qui rémunèrent en plus des actes les centres de santé, d’une part pour la coordination des soins d’autre part pour des actions d’éducation thérapeutique. Ils devraient aussi financer la mise en place de coopération interprofessionnelle et de délégation de taches. Ces nouveaux mode de rémunération sont intéressants mais posent problème.
En effet :
1- ils ne sont pas pérennes et rien aujourd’hui ne permet de laisser penser qu’ils seront reconduits à la fin de l’expérimentation.
2- ils ont montré leur limite, le financement étant insuffisant eu égard aux besoins.
3- quant aux coopérations, nous sommes toujours dans l’attente aujourd’hui d’un signe clair de la part des agences régionales de santé et du ministère qui nous laisse espérer des financements à la hauteur de l’investissement des centres dans ces nouvelles formes d’organisations des soins qui sont prometteuses en terme d’amélioration du suivi des patients chroniques ou de gestion des urgences.
A ce jour aucun financement n’est clairement défini et promis. Et l’exemple des déploiements des premiers protocoles de coopération à l’hôpital, non financés, n’est pas encourageant…
Il faut donc prospecter d’autres pistes pour les centres de santé, celles d’un financement qui soit durable, à la fois solidaire, par la sécurité sociale, et public.
On pourrait imaginer à l’avenir le financement de la pratique du tiers payant, les 15% de surcout, par la sécurité sociale. Cela se justifie eu égard au service rendu à la population en terme d’accessibilité sociale, et à rapprocher des économies secondaires de dépense de santé en particulier de pharmacie qui a été constaté par l’étude EPIDAURE-CDS pour les usagers exclusifs des centres de santé.
Et il faudrait un financement public pour les actions de santé publique qui pourrait s’inspirer des financements des missions d’intérêt général des hôpitaux. Il permettrait d’inscrire ces actions durablement et efficacement pour le plus grand bénéfice des populations.
Les acteurs des centres de santé seront très attentifs aux programmes santé des futurs candidats aux présidentielles et n’hésiteront pas à les interpeller comme nous allons interpeller les politiques au congrès.
[28.09.11]
Marilyn Perioli
Dans le code de santé publique, les missions des centres de santé sont définies avec précision. Ce sont :
la délivrance de soins ambulatoires,
la prévention, la promotion de la santé
et depuis la loi HPST, (Hôpital patient santé territoire) l’éducation thérapeutique, la pratique de l’IVG ambulatoire, et la participation à la formation initiale des soignants.
Les centres sont à but non lucratif.
Ils peuvent être gérés par des collectivités, des mutuelles, des associations et depuis 2009, des établissements de santé publics ou privés.
Ils pratiquent le tiers payant et doivent respecter les tarifs opposables en médecine, et de caractère social en chirurgie dentaire.
Ils sont ainsi des outils d’accessibilité aux soins et participent à la réduction des inégalités sociales de santé. L’étude EPIDAURE-CDS menée en 2009 par l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) et 21 centres de santé polyvalents auprès de 14 000 de leurs usagers a confirmé le rôle social des centres pour l’accès aux soins. Ils accueillent en effet près de 60 % de patients en situation de vulnérabilité sociale quand moins de 40% de patients recourant à la médecine générale dans la population générale.
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