La loi du 1er août 2008 sur les droits et devoirs des demandeurs d’emploi, complétée par son décret d’application du 13 octobre 2008, accentue la pression sur ces derniers.
En effet, les nouveaux textes les obligent à participer à l’élaboration et à l’actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi (Ppae) et à accepter les offres raisonnables d’emploi (Ore) qui leur sont ­faites, sous menace de sanctions.
La loi prévoit également l’ex­tinction progressive de la dispense de recherche d’emploi (voir encadré). Les dispositions concernant le Ppae et l’offre raisonnable d’emploi sont applicables depuis le 15 octobre.

Elaboration du projet personnalisé d’accès à l’emploi
Les demandeurs d’emploi doivent désormais élaborer avec le nouveau service de l’emploi (issu de la fusion de l’Anpe et de l’Unedic), dénommé « Pôle emploi* », un projet personna­lisé d’accès à l’emploi, lors de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ou, au plus tard, dans les quinze jours qui suivent cette inscription. Ce projet est actualisé tous les trois mois.
Le Ppae doit préciser la nature et les caractéristiques de l’emploi, la zone géographique recherchée et le niveau de salaire attendu en tenant compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, des connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences profession­nelles, de sa situation personnelle et familiale, ainsi que de la situation du marché du travail local.

Par ailleurs, il détermine également les actions que l’institution s’engage à mettre en œuvre en matière d’accompagnement personnalisé et, le cas échéant, d’aide à la formation et à la mobilité.

Une définition évolutive de l’offre raisonnable d’emploi
Une offre raisonnable d’emploi (Ore) est élaborée à partir de trois éléments du Ppae : la nature et les caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu. Ces éléments constitutifs de l’Ore sont révisés tous les trois mois dans un sens chaque fois plus contraignant.

Ainsi, après trois mois de chômage, est considérée raisonnable l’offre d’un emploi – compatible avec les qualifications et compétences professionnelles du demandeur – rémunéré à au moins 95 % du salaire antérieurement perçu.
Au bout de six mois, ce taux descend à 85 %, et le chômeur doit accepter un emploi situé à 30 kilomètres de son domicile ou (à l’aller comme au retour) à une heure de transport.
Après un an, une offre est considérée comme raisonnable si l’emploi est rémunéré au niveau du revenu de remplacement et répond aux mêmes conditions de transport qu’après six mois de chômage (voir tableau récapitulatif). Toutefois, le demandeur d’emploi n’est pas tenu d’accepter :
- un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et pour la profession concernée  ;
- un emploi à temps partiel ou en Cdd si le Ppae prévoit que l’emploi recherché est à temps complet.

Sanctions
Sont sanctionnés de deux mois de radiation et de suspension d’allocations de chômage :
- le refus de deux offres raisonnables d’emploi  ;
- le refus d’établir ou d’actualiser le projet personnalisé d’accès à l’emploi. En cas d’absence de déclaration ou de déclaration mensongère, la suppression des allocations de chômage devient définitive, et non plus limitée à une durée comprise entre deux et six mois.