Dépendance
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Les départements demandent à nouveau la compensation par l'Etat des dépenses d'allocations de solidarité

Dans une déclaration publiée lors du 82e congrès de l'Assemblée des départements de France (Adf), les présidents de conseils généraux sont revenus sur la compensation par l'Etat des allocations de solidarité : Revenu de solidarité active (Rsa), Allocation personnalisée d’autonomie (Apa), prestation de compensation du handicap (Pch).

Une compensation jugée unanimement insuffisante : “Aujourd’hui, comme hier, le principe du financement des allocations individuelles de solidarité n’est pas acceptable. Ce financement de droits individuels et universels relève d’un niveau national de solidarité”, réaffirment les conseils généraux qui demandent “l’application du principe de répartition à parité du financement de l’Apa et la couverture à terme par l’Etat de la Pch et du Rsa ”. Ils soulignent que cette question est “un préalable pour restaurer la confiance entre l’Etat et les conseils généraux”.

Les départements assument une bonne part de ces aides sociales, aides dont la compensation par l’Etat s’est amenuisée au fil des ans plaçant les conseils généraux dans une situation financière très difficile.

En 2010, 5,3 milliards d’euros sont ainsi restés à charge des départements. En moins de dix ans (depuis 2002), le reste à charge pour les conseils généraux a représenté plus de 20 milliards selon l'Adf.

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