jeudi 9 février 2012
Le Parlement européen a renouvelé, le 7 juillet sa demande d’interdiction des aliments issus d’animaux clonés. il ont aussi voté pour un moratoire sur les denrées alimentaires modifiées par des nanotechnologies.
Ces votes sont intervenus lors de la discussion d’amendements sur les positions du Conseil. Les députés européens visent à l’interdiction de vente de produits laitiers et de la viande issus d’animaux clonés.
Le 7 juillet, ils ont donc demandé une nouvelle législation pour obtenir cette interdiction, la Commission européenne et le Conseil souhaitant eux que ces produits soient règlementés par la législation sur les nouveaux aliments.
La Commission soulignait dans son texte qu’en soi « la libre circulation de denrées alimentaires sûres et saines constitue un aspect essentiel du marché intérieur et contribue de façon notable à la santé et au bien-être des citoyens ».
Plutôt que cette vision de "marché", les députés pensent que « la mise en œuvre de la politique de l’Union et le respect du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » doivent garantir « un niveau élevé de protection de la santé humaine et de protection des consommateurs ainsi qu’un niveau élevé de santé animale et de protection environnementale ».
Le Parlement renouvelle donc sa demande de 2008 à la Commission européenne pour qu’elle présente « des propositions interdisant les pratiques suivantes à des fins alimentaires : le clonage d’animaux, l’élevage d’animaux clonés ou de leur progéniture, la mise sur le marché de viande ou de produits laitiers issus d’animaux clonés ou de leur progéniture, et l’importation d’animaux clonés, de leur progéniture, de sperme et d’embryons d’animaux clonés ou de leur progéniture, ainsi que de viande et de produits laitiers issus d’animaux clonés ou de leur progéniture. »
De même, sur l’utilisation et la consommation de « nouveaux aliments » comportant des nanoparticules, le Parlement européen demande le respect du principe de précaution, Il estime que « les méthodes d’expérimentation actuellement disponibles ne permettent pas d’évaluer de façon adéquate les risques liés aux nanomatériaux ».
Les députés demandent donc le développement d’études et de méthodes d’expérimentation spécifiques à ces technologies.
Enfin, un amendement adopté prévoit que « les aliments auxquels ont été appliqués des procédés de production qui nécessitent des méthodes spécifiques d’évaluation des risques (par exemple les aliments produits au moyen de nanotechnologies) ne peuvent pas être inscrits sur la liste de l’Union aussi longtemps que l’utilisation de ces méthodes spécifiques n’a pas été approuvée par l’Autorité et qu’une évaluation adéquate de l’innocuité sur la base de ces méthodes n’a pas prouvé que l’utilisation des aliments en question est sûre ».
[16.07.10]
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