Les députés ont voté le 2 novembre la fin de l’aide médicale gratuite (AME) aux sans-papiers. Une mesure redoutée par toutes les associations et collectifs réunies dans l’observatoire pour le droit à la santé des étrangers (Ciss, Fnars, Uniopps, Comede, Gisti, Médecins du monde etc) qui tenaient une conférence de presse la semaine dernière pour alerter l’opinion publique. Dorénavant, les sans papiers adultes devront acquitter un forfait annuel de 30 euros pour prétendre à l’accès aux soins.

L’AME contrôlée par les préfectures ?
Il y a longtemps que l’AME est dans le collimateur du gouvernement. Elle ne bénéficie pourtant qu’à 215 000 personnes et le forfait instauré ne permettra d’économiser que 6 millions d’euros. Une bagatelle pour le budget de la Sécu mais une dépense supplémentaire, dissuasive pour des familles démunies, vivant de surcroit dans la crainte de l’expulsion.
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot avait au printemps dénoncé la gratuité de L’AME qui permet aux personnes présentes en France depuis trois mois et disposant de ressources inférieures à 634 euros d’accéder aux soins.
En commission des Affaires sociales, les députés avaient rejeté la semaine dernier un amendement du député UMP Dominique Tian visant à limiter l’AME aux soins d’urgence et à l’hôpital. Il proposait aussi qu’elle soit gérée non par l’Assurance maladie mais par les préfectures. Et pourquoi pas directement par le commissariat de police ?
Une fois retiré l’amendement Tian, les députés UMP en ont aussitôt déposé un autre , celui qui a été voté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Outre le forfait de 30 euros annuel cet amendement limite la notion d’ayants droits aux conjoints et enfants et restreint le panier de soins à des actes dont le service médical rendu est jugé moyen ou important.

Enquête à l’hôpital
Et ce n’est sans doute qu’un début : même si l’amendement Tian a été pour l’instant rejeté son auteur continue à présenter les sans-papiers comme les principaux résidents des stations thermales et leurs femmes des assidues de la fécondation in vitro, affirmations nauséabondes qui l’amènent à vouloir préciser, pour les restreindre, les soins auxquels les sans-papiers auraient droit.
La meilleur preuve que l’intention demeure est cette enquête entamée aux urgences de l’hôpital parisien de la Pitié-Salpétrière : l’Assurance maladie y a ordonné une étude sur les soins dispensés aux sans papiers en précisant que les résultats sont destinés aux services du ministère chargé de la sécurité sociale. Tout le comité consultatif médical (CCM) a dénoncé cette étude et les médecins ont adopté une motion qui « apporte son soutien aux chefs de service qui refuseraient de communiquer les dossiers tirés au sort ».

Les associations qui dénoncent cette mesure grave pour les sans-papiers et leurs familles mais aussi pour la santé publique se mobilisent. Le syndicat de la médecine générale ( SMG) et le Comité des médecins généralistes pour l’accès aux soins ont demandé , comme l’observatoire du droit à la santé des étrangers, que « l’accès gratuit à la couverture santé AME soit conservé dans l’attente d’une généralisation de la CMU à toutes les personnes à très bas revenus, y compris les sans-papiers ».